Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
2007/0103(NLE)
En adoptant tel quel le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, D), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des affaires juridiques et approuve sans amendement –dans le cadre de la procédure de consultation- la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (version codifiée).