Protection des animaux: protection des veaux d'élevage (abrog. directive 91/629/CEE). Codification
2006/0097(CNS)
En adoptant tel quel le rapport de M. Francesco Enrico SPERONI (UEN, IT), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission des affaires juridiques et approuve sans amendement –dans le cadre de la procédure de consultation- la proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée).