Déclaration sur le marquage d'origine

Le Parlement européen a adopté une Déclaration sur le marquage d'origine. Dans le prolongement de sa résolution du 6 juillet 2006 sur le marquage d'origine (voir RSP/2006/2597), le Parlement note que les cas d'indications d'origine trompeuses ou frauduleuses sur des produits importés dans l'Union européenne se multiplient et risquent de mettre en péril la sécurité des consommateurs. Il relève par ailleurs qu'un certain nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union, comme les États-Unis, le Japon et le Canada, ont adopté des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits.

Sur la base de ces considérations, le Parlement rappelle le droit des consommateurs européens à disposer d'un accès immédiat aux informations sur les produits qu'ils acquièrent tout en soulignant que les indications frauduleuses concernant l'origine d'un produit sont, comme toute forme de fraude, inacceptables. Il estime qu'il faut garantir, par rapport aux partenaires commerciaux de l'Union, des conditions égales, conformément à un programme de commerce équitable.

Le Parlement souscrit pleinement à la proposition de la Commission de règlement du Conseil sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers. Il invite les États membres à adopter sans délai le règlement, dans l'intérêt des consommateurs, de l'industrie et de la compétitivité de l'Union.