Budget rectificatif 7/2007: hausse des prévisions de recettes, soldes TVA et RNB, réduction des crédits de paiement pour certains lignes budgétaires
2007/2237(BUD)
En adoptant tel quel le rapport de M. James ELLES (PPE-DE, RU), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des budgets et approuve sans modification le projet de budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2007.
Il rappelle les grands objectifs du projet de budget rectificatif n° 7/2007, à savoir l’inscription dans le budget de certains montants issus de :
- la hausse des prévisions de recettes, notamment pour la révision des prévisions relatives aux soldes TVA et RNB (3,83 milliards EUR);
- la nouvelle réduction de crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2 et 3 a (1,651 milliards EUR), après redéploiements proposés dans le virement global DEC36/2007 (425 Mios EUR).
Le Parlement a par ailleurs insisté pour que l'exécution du budget 2008 soit suivie de près dans le cadre des différents outils budgétaires à disposition. Il indique également qu’il sera probablement nécessaire de prévoir un montant plus élevé de paiements pour le budget 2008.