Préparation du Conseil européen, 13-14 décembre 2007

2007/2512(RSP) 12/12/2007

Les députés européens ont tenu un débat sur le Traité de Lisbonne et le prochain Conseil européen, à la veille de la signature du Traité modificatif. Le débat a mis l'accent sur le nouveau traité, la mondialisation, la Stratégie de Lisbonne, les migrations et la situation au Kosovo.

Conseil : le Président du Conseil s’est réjoui de l'appel lancé pour une ratification rapide du Traité, afin qu'il entre en vigueur début 2009. Il a annoncé que le Conseil européen devrait adopter une déclaration sur la mondialisation qui jettera les bases d’une action de l’Union en vue de renforcer les politiques dans le cadre de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de croissance, d'environnement, de contrôle des marchés financiers, de politique des migrations et de la politique de sécurité commune. Il a ensuite évoqué les différents thèmes qui devraient être abordés au Conseil européen :

l'espace de liberté, sécurité et justice, et notamment les contrôles aux frontières, la politique commune de migration et la coopération judiciaire ;
le nouveau cycle de la Stratégie de Lisbonne qui devra renforcer la compétitivité avec une industrie durable, basée sur l'innovation et la connaissance ;
l'accord sur les principes communs de flexicurité et sur l'année européenne pour l'égalité des chances ;
la poursuite de la politique énergétique ;
le lancement de la politique maritime intégrée ;
et au niveau de la politique extérieure, le rôle de l'UE au Kosovo et l'importance des sommets avec le Brésil et l'Afrique.

Commission européenne : le Président de la Commission s’est réjoui de la prochaine signature le traité modificatif et de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les présidents des trois institutions européennes. Soulignant le lien entre le débat sur l'intérêt européen et celui sur la mondialisation, José Manuel Barroso a mis l'accent sur la Stratégie de Lisbonne qui a permis d’enregistrer les meilleurs résultats en matière création de nombreux emplois, en particulier depuis les années 1980.

Les positions des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

PPE : le président du groupe s’est réjoui du fait que la signature du traité modificatif, après deux ans de blocage et d'incertitude, consacre une Europe avec plus de liberté de mouvement et plus d'intégration pour les citoyens européens. Estimant que la Charte des droits fondamentaux était l'innovation la plus significative du traité de Lisbonne, il a également rappelé que le traité avait introduit plus de démocratie en renforçant le pouvoir du Parlement, en fixant un système de vote plus équitable au sein du Conseil, en accordant un rôle actif aux parlements nationaux et en se rapprochant du citoyen. Il a mentionné la seconde décision attendue à Lisbonne de l'élargissement de l'acquis Schengen aux États devenus membres depuis 2004. Enfin il a salué l'extension de la coopération policière et judiciaire entre États membres permettant de combattre le trafic d'êtres humains et l'immigration illégale.
PSE : le président du groupe a formulé l’espoir que la nouvelle organisation des politiques rendue possible par le traité permettra de relever les grands défis énoncés par le président de la Commission. Soulignant le caractère intergouvernemental, et non pas communautaire de Schengen, il a ainsi exprimé le vœu que le nouveau traité permette de franchir une étape supplémentaire dans le domaine des migrations. Craignant pour l’avenir du traité, il a recommandé d’éviter de se réjouir avant sa ratification par les 27, tout en rappelant que ce traité ne pouvait être qu'une étape transitoire.
ADLE : le représentant du groupe s'est félicité de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux et de la signature du Traité de Lisbonne qui renforce la démocratie et améliore la capacité d’action de l’UE. Il s'est également félicité de la participation du Premier ministre britannique, Gordon Brown. Il a souligné que l'UE devait éviter de bloquer les efforts d'autodétermination du Kosovo et que le Conseil devait refuser de signer un accord de stabilisation avec la Serbie tant que celle-ci n'aura pas livré ses criminels de guerre.
UEN : le co-président du groupe s'est montré confiant quant aux résultats du référendum qui sera organisé en Irlande, à condition toutefois que les apports du traité soient bien visibles et que les citoyens soient correctement informés sur les défis à venir. Soulignant que la notion de « plus d'Europe » n'avait pas la même signification partout, il a rappelé que les citoyens souhaitaient une Europe capable de répondre à leurs besoins quotidiens. Il a évoqué les questions des migrations, notamment en provenance des pays du Sud de la Méditerranée et du changement climatique et a insisté sur la nécessité d'exclure la fiscalité du champ des compétences de l'Union européenne.
Verts : le représentant du groupe a souhaité que le nouveau traité soit ratifié même s’il était moins ambitieux que le projet de traité constitutionnel. Estimant que l'UE devait être plus présente au Kosovo, il a proposé la mise en place d'un « agenda 2020 pour le Kosovo, la Serbie et la Bosnie », afin de rétablir l'État de droit dans la perspective d'une intégration simultanée dans l'UE. Concernant l'Iran, il a demandé que l'UE joue un rôle concernant le problème de la répression, indépendamment de la question de la menace nucléaire. Il a enfin fustigé les Chefs de gouvernement qui vendent des centrales nucléaires à des pays et qui déplorent ensuite que ces mêmes pays disposent de l'arme atomique.
GUE/NGL : le président du groupe a estimé, à propos de la signature d'un nouveau traité, que l'Union commettrait une erreur si elle considérait que cet accord marque la fin de la crise de confiance entre des pans entiers de nos sociétés et les orientations économiques et sociales prises par l'Union. Concernant les relations avec l'Afrique, il a évoqué la nécessité de rompre avec le paternalisme et a critiqué la logique des Accords de partenariat économique. Il a également prôné un partenariat plus juste avec les pays du Sud, y compris dans la façon de traiter les migrants. Enfin, il a fustigé l'absence du Proche Orient de l'ordre du jour du Conseil.
IND/DEM : le représentant a déploré la difficulté d'accès au nouveau texte et la comparaison impossible entre le Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne, ce dernier ayant été modifié à trois reprises afin d'éviter les comparaisons.
Non inscrits : déplorant la signature d’un nouveau traité déconnecté de la réalité des citoyens, le député qui s’exprimait a fustigé la peur des dirigeants qui redoutent le verdict des peuples en leur refusant la possibilité de s’exprimer à l’occasion d’un referendum, alors que ce devrait un droit fondamental.

Réponses aux députés : Manuel Lobo Antunes a réaffirmé au nom du Conseil que la question du Kosovo demeurait prioritaire. Même si, en dépit des efforts de l’UE, il n’a pas été possible de parvenir à une solution consensuelle, le Secrétaire d'État a souligné l'engagement politique des parties à ne pas recourir à la violence. Il a indiqué que le débat allait se poursuivre au Conseil de sécurité de l'ONU et qu’en cas d’échec, l'UE devrait prendre elle-même des décisions difficiles en s’efforçant de présenter un front uni dans le respect des principes fondamentaux de l'UE et dans le sens d'une perspective d'intégration.

La Vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, a pour sa part rappelé l’obligation de communiquer avec les citoyens au sujet du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux. Quant au groupe de réflexion, il devrait se concentrer sur les défis politiques à venir et l'attente des citoyens. La Commission a souligné que la communication sur les migrations devait reposer sur une approche intégrée combinant politiques européennes et nationales. Elle a rappelé que la Stratégie de Lisbonne produisait des résultats. Enfin elle a jugé nécessaire de réaffirmer l'engagement de l'UE pour un statut du Kosovo.