Instrument de flexibilité: mobilisation pour compléter le financement des programmes de radionavigation par satellite GNSS européens EGNOS-GALILEO et de la politique étrangère et de sécurité commune PESC

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

La proposition adoptée en Plénière sur base du rapport de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE) entend mobiliser l'instrument de flexibilité en vue de financer les programmes GNSS et la PESC pour un montant total de 270 Mios EUR. Cette mobilisation s’était, en effet, avérée nécessaire dans la mesure où les montants initialement prévus s’étaient révélés insuffisants tant pour le financement correct des programmes GNSS (EGNOS GALILEO) que pour assurer la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union – notamment la mission de l’UE au Kosovo.

Ce faisant, le Parlement rappelle qu’au cours de la réunion de concertation du 23 novembre 2007 (voir procédure budgétaire BUD/2007/2019), les deux branches de l'autorité budgétaire avaient décidé de mobiliser l'instrument de flexibilité en 2008 à hauteur de 200 Mios EUR pour les programmes GNSS et de 70 mios EUR pour la PESC.

Enfin, le Parlement indique que si globalement des efforts ont été faits pour garantir des ressources suffisantes pour les missions PESC/PESD (ex. au Kosovo), il rappelle que les actions extérieures, en général, et la PESC, en particulier, ne sont pas suffisamment couvertes à long terme. Il souligne dès lors que le sous-financement récurrent de la PESC devra, dans les années à venir, trouver une solution pluriannuelle (comme le démontre le fait que les besoins pour 2007 et 2008 dépassent de loin les prévisions annuelles faites au moment de l'adoption du cadre financier) et appelle la Commission et le Conseil à faire des propositions allant dans ce sens.