Animaux des espèces ovine et caprine: date d'introduction de l'identification électronique

En adoptant le rapport de M. Friedrich-Wilhelm GRAEFE ZU BARINGDORF (Verts/ALE, DE) par 361 voix pour, 197 voix contre et 13 abstentions, le Parlement européen a modifié, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine.

Le Parlement estime que l'identification électronique des ovins et des caprins devrait être obligatoire à partir du 31 décembre 2009 selon les conditions prévues en 2004. Les députés souhaitent par ailleurs que la Commission européenne présente au plus tard fin 2009 un rapport quant à la justification de la traçabilité électronique individuelle en termes de lutte contre les maladies et quant à la possibilité de simplifier davantage le nouveau système pour les agriculteurs et les autorités locales, assorti de propositions législatives appropriées.

Enfin, la Commission devrait  étudier, dans le cadre du bilan de santé, la possibilité d'aider les agriculteurs à financer les coûts élevés de l'achat des équipements requis, en donnant la possibilité aux États membres d'incorporer de telles mesures dans leurs programmes de développement rural.