Résolution sur les naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire et la pollution causée par la marée noire qui en a résulté
Le Parlement européen a adopté une Résolution du Parlement européen sur les naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire et la pollution causée par la marée noire qui en a résulté. Selon des informations provisoires, six marins sont morts et plus de 2.000 tonnes de pétrole et de soufre ont été déversées dans la mer suite au naufrage de dix navires (pétroliers et cargos), provoquant une catastrophe pour l'environnement et tuant plus de 15.000 oiseaux.
Le Parlement exprime sa solidarité envers les victimes de cette catastrophe et demande au Conseil et à la Commission de surveiller de près la situation en mer Noire et d'arrêter des actions concrètes contribuant à réduire les conséquences écologiques de la catastrophe.
Les députés invitent les États membres à veiller à la mise en œuvre rigoureuse de la législation communautaire existante, notamment celle qui concerne les normes applicables aux navires, par exemple sur le contrôle par l'État du port. Ils demandent aux États membres et à la Commission de promouvoir les principes de la politique maritime intégrée pour l'Union européenne dans la région de la mer Noire, tels qu'ils sont définis dans la communication de la Commission sur une politique maritime intégrée pour l'Union européenne.
Le Parlement attire l'attention sur le fait qu'il a déjà achevé, en avril 2007, sa première lecture des sept propositions du troisième paquet sécurité maritime et estime que ces propositions législatives - fortement liées entre elles - doivent être approuvées comme un seul ensemble. Il souligne que des accidents tels que celui qui s'est produit dans la région de la mer Noire doivent accélérer les délibérations du Conseil et invite celui-ci à adopter sans délai des positions communes sur chacune des sept propositions législatives.
Les députés souhaitent un renforcement de la coopération avec les États voisins non européens en vue d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents, notamment dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris. A cet égard, ils attirent l'attention de la Russie - qui projette ouvertement de renforcer considérablement ses transports de pétrole et ses capacités d'exportation sur la côte de la mer Noire - sur la nécessité de moderniser la flotte maritime et d'interdire l'emploi de pétroliers à simple coque, qui sont obsolètes.
Le Parlement souligne enfin le rôle-clé que peuvent jouer des organisations régionales, en particulier l'Organisme de coopération économique de la mer Noire (CEMN), pour améliorer la gestion et la coopération au niveau du trafic maritime en mer Noire. Il invite la Commission et les États membres à tirer profit au maximum du nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) en tant qu'instrument permettant d'aborder les problèmes écologiques de la mer Noire et à avoir recours au nouvel instrument d'aide de préadhésion pour faire face aux questions liées à l'environnement dans les pays de la région de la mer Noire.