Résolution sur les droits de la femme en Arabie saoudite

2007/2681(RSP)

Suite au débat qui a eu lieu le même jour sur les droits de la femme en Arabie saoudite, le Parlement européen a adopté une résolution commune dans laquelle il invite le gouvernement saoudien à prendre de nouvelles mesures pour lever les restrictions aux droits des femmes, y compris à leur libre circulation, à la faculté de conduire, aux possibilités d'emploi, à leur qualité de sujet de droit et à leur représentation dans les actions en justice.

Les députés rappellent qu’en octobre 2006, une femme de 19 ans, appelée "la fille de Qatif", a été condamnée à 90 coups de fouet pour s’être trouvée seule au volant de sa voiture à parler avec un homme qui n'était pas un parent proche et pour avoir été victime d’un viol collectif par la suite. La Cour générale de Qatif (Arabie saoudite) a ensuite révisé son jugement et a condamné cette jeune femme à six mois de prison et à 200 coups de fouet estimant qu’elle avait tenté d'envenimer la situation et d'influencer l'appareil judiciaire par l'entremise des médias. Par ailleurs, son avocat, Me Al-Lahem, s’est trouvé face à d’importantes difficultés pour la défendre, comme ce fut précédemment le cas lorsqu’il était intervenu pour défendre Mr et Mme Fatimah et Mansour Al-Taimani, couple auquel le divorce avait été imposé au motif que la lignée tribale de Fatimah était supérieure à celle de son mari.

La résolution indique, en outre, que ces cas sont loin d’être isolés puisque près de deux millions de travailleuses migrantes engagées comme employées de maison en Arabie saoudite font l'objet d'abus et sont détenues sans accusation, ni procès au terme de procédures judiciaires inéquitables.

Dans ce contexte, le Parlement déplore la décision de punir "la fille de Qatif" et appelle les autorités saoudiennes à annuler ce jugement et à renoncer à toutes les poursuites visant la victime de viol.

Les députés estiment qu'une campagne de sensibilisation concernant la violence à l'égard des femmes constituerait une initiative bienvenue en Arabie saoudite et exhortent les autorités de ce pays à appliquer la législation nationale sur le travail en vue d'assurer aux employés de maison la même protection que celle offerte aux travailleurs d'autres secteurs.

Ils demandent également au gouvernement saoudien de réexaminer tous les cas d'enfants délinquants condamnés à mort et de suspendre la peine de mort pour les enfants délinquants. Plus globalement, les députés appellent le gouvernement saoudien à instaurer un moratoire sur la peine capitale.

Parallèlement, le Parlement se réjouit de l’annonce faite par le roi Abdallah, d’une réforme judiciaire promettant de mettre en place de nouveaux tribunaux spécialisés et d'assurer une meilleure formation des juges et des avocats.

Enfin, les députés invitent le Conseil et la Commission à soulever ces questions au prochain Conseil conjoint et à la prochaine réunion ministérielle entre l'Union européenne et les États arabes du Golfe.