Résultats du Conseil européen du 13 et 14 décembre 2007

2007/2672(RSP) 18/12/2007

Lors d'une session extraordinaire à Bruxelles, les députés ont débattu avec le Conseil et la Commission, des réalisations de la Présidence portugaise.

Avant le débat, le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering a félicité le Parlement hongrois qui est le premier à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, l'aboutissement d'une Présidence portugaise qu’il a jugé extrêmement positive. Il a ensuite procédé à la signature du Budget 2008, se réjouissant de l’accord avec le Conseil sur le financement intégral de Galileo et de l'Institut européen de technologie par le budget communautaire. Concernant les politiques extérieures, il s'est félicité du fait que le financement pour la Palestine et pour la PESC soit assuré par la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

Conseil : exprimant sa satisfaction sur le bilan du travail accompli, le Premier Ministre portugais est revenu sur les trois priorités de la Présidence :

1°) le Traité modificatif qui a permis de sortir de l'impasse institutionnelle et de relever trois défis : la consécration de la citoyenneté européenne avec la signature de la Charte des droits fondamentaux ; la nécessité renforcer la capacité de décision dans une Europe à 27 ; et enfin, celle de rendre les institutions plus fortes afin de répondre aux défis de l’avenir.

2°) le Sommet avec le Brésil et la volonté de mettre en place un dialogue annuel à l'image de ce qui existe déjà avec la Chine, l'Inde et la Russie, afin que l’UE puisse avoir une politique étrangère plus cohérente, qui promeuve les valeurs européennes dans le monde.

3°) le Sommet UE-Afrique, qui a abouti à la définition d'une stratégie commune accompagnée d'un plan d'action sur les objectifs principaux que sont la paix, la sécurité, le changement climatique, les migrations et les droits de l'homme.

Le Premier Ministre portugais a souligné d’autres avancées : i) en matière de liberté, avec les droits fondamentaux, la journée contre la peine de mort et l'élargissement de l'espace Schengen aux nouveaux États membres ; ii) sur le plan social avec la conclusion d'un accord entre partenaires sociaux européens sur les principes communs de flexicurité ; iii) en matière d’immigration, le lancement des bases de la politique européenne des migrations ; iv) pour l'économie, le déblocage du projet Galileo, la conclusion du plan stratégique pour les technologies énergétiques et l'accord de Bali sur le climat.

Enfin, concernant le programme politique, José Sócrates s'est réjoui de l'adoption par le Conseil européen d'une déclaration sur la mondialisation, réaffirmant la volonté d'investir dans l'innovation, la recherche et l'éducation. Il a également annoncé que le Conseil avait défini le mandat du Groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe d'ici à 2030, Groupe qui sera présidé par Felipe Gonzalez.

Commission : le président de la Commission s’est félicité de la signature du Traité de Lisbonne qui va doter l'Europe des institutions indispensables pour son fonctionnement avenir, tout en répondant aux aspirations démocratiques des citoyens.

Il a également souligné que l'Union européenne avait pris des initiatives touchant à la vie quotidienne des Européens en matière de croissance économique et de création d'emplois, de changements climatiques, d'énergie, de migrations et d'innovation. Il a spécialement mentionné le lancement d'une politique maritime intégrée de l'Union. Á l’instar du Premier ministre portugais, il a reconnu que les succès devaient être attribués à l'efficacité de la coopération entre les trois principales institutions : Parlement, Commission et Conseil des ministres.

Le Président de la Commission a particulièrement insisté sur l'importance de la Déclaration concernant la mondialisation et annoncé d'initiatives de la Commission dans les prochains mois. Il a mentionné également la question des migrations avec les propositions de la Commission concernant l'immigration clandestine, le travail clandestin, et la carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés.

José Manuel Barroso a annoncé un paquet de mesures destiné à réaliser les promesses de l'Union européenne à propos des changements climatiques et de l'énergie. Il a insisté à ce propos sur la nécessité de travailler en étroite collaboration avec le Parlement à la définition d'objectifs et de politiques communs. Dans la perspective de 2020, il a évoqué aussi l'approche novatrice du groupe de réflexion.

Á propos des défis plus immédiats, il a jugé prioritaire la question de la stabilité des Balkans estimant que la solution pour la Serbie et du Kosovo résidait en Europe.

Les positions des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

PPE-DE : le président du groupe s'est réjoui de l'avènement d'une Europe désormais en état de fonctionner et a salué le fait que le Parlement européen se retrouve renforcé par le nouveau Traité. Citant les réalisations de l'UE, il a estimé que seule l’intégration européenne pouvait permettre de prospérer dans un monde globalisé. Il a mentionné notamment le développement d'un espace européen de justice et de sécurité, le fait de parler d'une seule voix en matière d'environnement ou encore à propos de la stabilité des Balkans. Il a également appuyé la mise en place d'un groupe de réflexion en vue d'apporter des réponses aux défis futurs. Il a appelé de ses vœux l'adoption du traité en 2008 dans tous les pays.
PSE : le président du groupe s’est félicité des succès obtenus par le Présidence portugaise, notamment avec le Sommet UE-Afrique, les relations avec le Brésil et le rapprochement avec l'Amérique latine, et dans le domaine de la condamnation de la peine de mort. Soulignant que l’Europe ne pourrait réussir que si elle était responsable et sociale, il a mis en garde la Commission contre toute tentative de revenir sur le principe du pays d'origine par le biais de la directive sur les services de santé.
ADLE : le chef de file du groupe a fait l'éloge de la présidence portugaise qui a réussi à faire adopter un traité qui donne à l’Europe les moyens de tirer parti de la mondialisation. Il a également la loué la présidence pour son leadership à Bali dans le domaine du climat, pour l’accord sur le budget 2008 et pour la définition d'une politique commune pour le Kosovo. Mais il s’est montré plus critique sur l’absence débat sur la flexicurité, la carte bleue pour les migrations de travail ou la mobilité, et sur la politique en matière de sécurité des données.
UEN : le représentant du groupe à félicité la Présidence pour la signature du Traité qui donne une capacité décisionnelle à l’Union pour faire avancer le projet européen. Il a ainsi souligné que la conférence de Bali avait montré l'importance que l'Europe parle d'une seule voix dans le domaine du climat. Concernant l'Afrique, il a affirmé que l'Europe devait aider l'Afrique à se développer économiquement, mais aussi politiquement, en lui servant de modèle.
Verts/ALE : la représentante du groupe a remercié la présidence portugaise pour son engagement européen, même si elle aurait préféré une attitude plus offensive de la part des États membres. Elle a fait valoir que le Parlement aurait été le lieu le plus approprié pour mener la réflexion sur l’avenir de l’Europe. Elle a émis des doutes à propos du partenariat stratégique avec le Brésil et plaidé pour que les accords de l'UE constituent un véritable instrument au service du développement des pays partenaires, notamment de l'Afrique, au lieu de refléter surtout l’intérêt des entreprises. Elle a souhaité que les engagements pris en matière de changement climatique se traduisent par des règles claires.
GUE/NGL : le président du groupe a estimé que le Conseil européen avait manqué l’occasion de porter un regard critique sur les réponses apportées aux défis posés. Concernant la crise financière, il appelé la Commission à faire preuve de lucidité face à la libre concurrence, tout en fustigeant la baisse constante du niveau d’ambition sociale. Á propos du climat, il s’est interrogé sur les mesures concrètes envisagées par l’Europe pour réaliser ses objectifs ambitieux. Enfin, il a appelé à un engagement politique pour la Palestine, au-delà de l'engagement financier.
IND/DEM : tout en se félicitant de la signature du budget 2008, le groupe critiqué la similitude du nouveau traité avec le projet de Traité constitutionnel et l'absence de référendum pour sa ratification.

Réponses aux députés : José Sócrates, au nom du Conseil, a mis en garde contre la tentation de régler les différends nationaux sur la scène politique européenne, soulignant qu’il n’y avait pas de différence entre politique extérieure et politique intérieure. Il a justifié le partenariat avec le Brésil étant le rôle croissant que joue ce pays dans le monde. Il a expliqué la persévérance sur le dossier africain par la conviction qu’il existe une volonté commune des deux parties.

Le Président de la Commission a estimé qu’il fallait éviter de commettre l’erreur de revenir à la critique facile des institutions européennes et s’abstenir de diviser le camp européen avant la ratification du nouveau traité.