Citoyenneté européenne active: subvention des actions pour la participation civique, programme d'action 2004-2008

OBJECTIF : présenter les principales constatations et recommandations de l'évaluation du programme «Citoyenneté européenne active» pour la période 2004-2006, ainsi que les réactions et les conclusions de la Commission en relation avec ces recommandations.

CONTENU : l'évaluation externe a confirmé qu'une intervention communautaire dans le domaine de la citoyenneté européenne active était très nécessaire, et que ce programme avait répondu de manière appropriée à ce besoin. L'évaluateur a aussi confirmé que le regroupement de deux actions antérieurement distinctes en un seul programme s'est avéré bénéfique. Les objectifs et les activités du programme correspondaient généralement à la mission initiale et étaient adaptés au contexte politique. L'évaluateur relève toutefois qu'il faudrait une meilleure adéquation entre le modeste budget alloué au programme et l'ampleur des objectifs qui lui ont été fixés. Le programme avait une mission vaste et difficile, mais en regard, ses ressources étaient limitées. Selon l'évaluateur, cette situation risquerait de créer un gouffre entre les objectifs du programme et les résultats qu'il permettrait en fait d'obtenir.

Incidence générales du programme : globalement, il ressort de l’analyse du programme que ce dernier a rempli plus efficacement sa mission horizontale, à savoir intensifier les relations entre les citoyens de l'UE, les organisations de la société civile et les municipalités, que sa mission verticale, à savoir rapprocher les citoyens de l'Union européenne. Celle-ci reste donc une tâche particulièrement importante du nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» (voir COD/2005/0041).

L'évaluateur est d'avis que les principaux résultats des activités du programme ont comporté des produits tangibles (tels que des publications), un apprentissage méthodologique, des expériences et des connaissances, des enseignements politiques ainsi qu'une meilleure coopération européenne et une sensibilisation aux questions de citoyenneté et aux autres cultures. Le programme a permis également d'obtenir d'importants résultats en ce qui concerne le renforcement des capacités de ses bénéficiaires.

« Europe pour les citoyens » : les leçons tirées de la mise en œuvre du programme précédent : l’évaluation se fait également l’écho de certaines recommandations faites par l’évaluateur pour affiner le futur programme « Europe pour les citoyens », essentiellement dans 4 directions :

1. renforcer la participation des citoyens : il a été jugé important d'impliquer directement les citoyens et leurs organisations au moment de la conception des buts, des objectifs et des actions du nouveau programme. Avant l'adoption du programme «L'Europe pour les citoyens», plusieurs consultations ont eu lieu avec les principales parties concernées afin de leur permettre de donner un retour d'information sur le contenu, les objectifs et la mise en œuvre du programme « L'Europe pour les citoyens ». De nouveaux types d'activités, telles que les comités de citoyens, ont été intégrés dans le nouveau programme à cet effet. D'autre part, ce nouveau programme comprend des manifestations de haute visibilité auxquelles seront invités les collectivités locales, la société civile et les citoyens européens ;
2. renforcer la cohérence, encourager les partenariats et améliorer les synergies : la difficulté de renforcer la cohérence interne du programme a été reconnue par la Commission elle-même. Le nouveau programme en tient compte de sorte que ses objectifs et ses priorités contribuent à renforcer la cohérence de ses diverses actions ;
3. établir des liens plus étroits au niveau national : il faudrait favoriser l'établissement de liens plus étroits avec les programmes et les initiatives nationaux dans le domaine de la citoyenneté active en améliorant les contacts avec les autorités nationales chargées de la participation civique. L'acte à la base du programme «L'Europe pour les citoyens» a établi un comité du programme pour aider la Commission dans sa mise en œuvre. Cela signifie qu’elle aura l'occasion de dialoguer avec les États membres sur les questions présentant un intérêt pour le programme. Enfin, de nombreux États membres sont en train d'établir des structures de coordination et de soutien du programme qui pourront l’aider à obtenir un retour d'information sur la mise en œuvre du nouveau programme ;
4. améliorer la gestion du programme : l’évaluateur estime qu’il faut enfin améliorer la gestion du programme dans 3 domaines principaux : i) la finance et l’administration ; ii) la surveillance et l’évaluation ; iii) la valeur ajoutée, la diffusion et la recherche de partenaires. La Commission estime que ces recommandations sont utiles et a déjà pris plusieurs dispositions pour améliorer la gestion du futur programme. L'établissement d’une agence exécutive contribuera sensiblement au renforcement de la gestion du programme à l’avenir.

Conclusions : l'évaluation confirme l'importance du programme «Citoyenneté européenne active» en ce qui concerne la promotion de la participation civique et l'encouragement du débat sur les valeurs partagées en Europe. Ce programme a donné à de nombreux citoyens européens et à leurs organisations l'occasion de participer au processus de construction de l'Europe, d'exprimer leurs avis et d'alimenter le processus politique européen. Il a établi des liens entre les gens et les communautés locales des différents pays. Dès lors, le soutien communautaire à la promotion d'une citoyenneté active dans l'UE doit être poursuivi et des ressources adéquates doivent être mises à disposition à cet effet.

L'évaluation a aussi révélé quelques faiblesses du précédent programme et mis en évidence le potentiel important de développement supplémentaire. Il est donc possible de renforcer encore les mesures d'innovation et de structuration pour accroître l'impact du nouveau programme « L'Europe pour les citoyens » en ce qui concerne l'accroissement de la participation des citoyens, le développement de la cohérence et des synergies, l'établissement de liens plus étroits avec le niveau national et l'amélioration supplémentaire du programme.

Pendant la préparation du nouveau programme et lors de la conception de sa mise en œuvre, la Commission a entamé un dialogue et un partenariat mieux structurés avec des organisations-clés du domaine de la citoyenneté européenne active. L'évaluation a confirmé que ce type de dialogue est un élément essentiel du renforcement de l'impact du programme, notamment pour ce qui est d'élaborer des conclusions politiques et de tirer des enseignements du programme. La Commission continuera donc à développer et à renforcer ce dialogue.