Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion, 2007-2013

La présente communication propose une première synthèse des résultats des négociations de la nouvelle génération de stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période 2007-2013. Dans la perspective du Conseil européen du printemps 2008, la communication s’intéresse en outre au rôle que pourraient jouer les programmes en matière de politique de cohésion en faveur de la stratégie de Lisbonne au cours de son prochain cycle triennal.

A la suite de la réforme adoptée par le Parlement et les États membres en 2006, la politique de cohésion européenne est devenue l’une des principales politiques communautaires mettant en œuvre le programme de l’Union en matière de croissance et d’emploi. Tout en conservant les principes traditionnels de la politique de cohésion, la réforme a introduit de nouveaux éléments, eu égard à la nécessité de cibler davantage les ressources limitées disponibles sur la promotion de la croissance durable, la compétitivité et l’emploi, en particulier. La politique de cohésion a été dotée d’une dimension stratégique plus explicite et transparente, encourageant les États membres et les régions à se concentrer sur les domaines d’investissement qui contribuent à réaliser les programmes nationaux de réforme (PNR).  Il est demandé aux États membres d’affecter anticipativement la majeure partie de leurs dotations financières aux investissements susceptibles de contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs de Lisbonne. De plus, les liens entre la gestion des PNR et des programmes de la politique de cohésion ont été renforcés. Enfin, la réforme a permis une plus grande décentralisation des responsabilités en faveur des partenaires locaux et régionaux.

Les stratégies définies par les États membres pour la période de programmation 2007-2013 semblent indiquer qu’un changement net d’orientation est en cours en faveur des principales priorités de Lisbonne. Les dispositions en matière d’affectation des crédits prévoient que les États membres de l’UE-15 sont tenus d’investir la majeure partie de leurs dotations financières (à savoir 60% pour leurs régions relevant de l’objectif «convergence» et 75% pour leurs régions «compétitivité régionale et emploi»), dans des catégories essentielles pour l’amélioration de la croissance et la création d’emplois. Quant aux pays de l’UE-12, les objectifs sont facultatifs, mais la totalité des nouveaux États membres ont néanmoins procédé, certes à des degrés divers, à l’affectation préalable des crédits.

Les résultats sont globalement encourageants. Dans les régions les moins avancées de l’UE 27 relevant de l’objectif «convergence» (qui, ensemble, bénéficieront de plus de 80% des ressources de la politique de cohésion), 65% des fonds alloués seront investis dans des objectifs liés à la stratégie de Lisbonne. Cela représente une hausse de 11 points de pourcentage par rapport à la période de programmation précédente. Les régions dotées de programmes liés à l’objectif «compétitivité régionale et emploi», qui mobilisent 16% des ressources de la politique de cohésion entendent continuer à investir une part élevée des fonds qui leur sont alloués, soit 82% du total pour la période 2007-2013, dans des priorités liées à la stratégie de Lisbonne.

Il existe des différences entre l’UE-15 et l’UE-12 dues aux circonstances. En ce qui concerne les États membres de l’UE-15, pour lesquels l’affectation préalable des crédits est obligatoire, les chiffres sont, comme on peut s’en douter, un peu plus élevés – 74% pour l’objectif «convergence» et 83% pour l’objectif «compétitivité régionale et emploi» –, même si ces pourcentages varient considérablement d’un État membre et d’une région à l’autre.

Pour ce qui est des États membres de l’UE-12 (qui ne sont pas soumis aux dispositions en matière d’affectation des crédits), la proportion est de quelque 59% pour l’objectif «convergence». Le résultat obtenu est identique pour les quelques programmes de ces États membres financés au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi».

Le rapport conclut que l’analyse de la nouvelle génération de stratégies et programmes de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 tend à indiquer que la majorité des ressources disponibles seront utilisées pour faire avancer la principale priorité de l’Union: la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Stimulée par les nouvelles dispositions en matière d’affectation des crédits, la réforme de la politique de cohésion semble avoir changé la nature du discours entre la Commission et les autorités nationales et régionales, qui est devenu plus ciblé qu’auparavant sur les moyens de développer la compétitivité de l’économie et la création d’emploi

À ce stade, les documents de programmation exposent les intentions des États membres et des régions pour la période à venir et la phase de mise en œuvre ne fait que débuter. Par conséquent, il faudra impérativement garantir l’exécution efficace et opportune des actions planifiées et, au besoin, renforcer les mesures prévues. La Commission continuera à collaborer étroitement avec les États membres en utilisant les systèmes et procédures mis en place pour la surveillance, l’évaluation et, le cas échéant, l’ajustement des programmes en fonction de l’évolution des circonstances et des priorités. Au printemps 2008, elle rédigera un rapport plus détaillé à la suite de la clôture de toutes les négociations sur les programmes de la période 2007-2013.