EUROPOL: création de l'Office européen de police

2006/0310(CNS)

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur les chapitres II (Systèmes de traitement de l'information) et III (dispositions communes relatives au traitement de l'information) du projet de décision portant création de l'Office européen de police.

Le Conseil était déjà parvenu à un accord sur le chapitre I (Création et fonctions) lors de sa session des 12 et 13 juin 2007 (se reporter au résumé de l’activité Conseil du 12/06/2007).

Le projet de décision du Conseil remplacera la convention EUROPOL et permettra d'améliorer nettement le fonctionnement opérationnel et administratif d'EUROPOL.

La décision devrait être mise définitivement au point d'ici juin 2008 au plus tard.