Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la stratégie d’élargissement et a adopté les conclusions suivantes:
- Conformément à la stratégie pour l'élargissement approuvée par le Conseil européen de décembre 2006 et aux conclusions du Conseil du 11 décembre 2006, le Conseil salue la communication de la Commission du 6 novembre 2007 concernant une stratégie pour l'élargissement et les principaux défis pour 2007-2008, et prend bonne note de l'analyse et des recommandations qui y figurent. Le consensus renouvelé concernant l'élargissement, qui repose sur :
- la consolidation des engagements,
- une conditionnalité équitable et rigoureuse,
- une meilleure communication,
- la capacité à intégrer de nouveaux membres,
reste le fondement de la stratégie de l'UE pour l'élargissement. Grâce à l'amélioration de la qualité du processus qui y conduit, l'élargissement continuera de favoriser la paix, la démocratie et la stabilité sur l'ensemble du continent et d'apporter des avantages concrets par le renforcement des échanges commerciaux, des investissements et de la croissance économique.
L'année 2008 sera ainsi cruciale pour soutenir le processus de transition dans les Balkans occidentaux. Le Conseil rappelle à cet égard que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne.
Le Conseil réaffirme que le rythme des négociations dépend des progrès réalisés par les pays participant aux négociations pour satisfaire aux critères de référence liminaires et finaux ainsi qu'aux exigences prévues dans les cadres de négociation, y compris la mise en œuvre des partenariats pour l'adhésion en cours de révision, chaque pays étant évalué à l’aune de ses propres mérites.
Le Conseil rappelle que les chapitres pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés seront ouverts selon les procédures établies, conformément aux cadres de négociation. Dans ce contexte, le Conseil attend avec intérêt les conférences intergouvernementales avec la Turquie et la Croatie prévues dans le courant du mois. De même, il est essentiel que, dans la politique d'élargissement, une conditionnalité équitable et rigoureuse soit maintenue à tous les stades des négociations. À cet égard, le Conseil se félicite que la Commission entende continuer d'améliorer la qualité du processus d'élargissement en s'attaquant à de grandes priorités dans les domaines de la réforme de l'administration publique et du système judiciaire, ainsi que de la lutte contre la corruption à un stade précoce.
Le Conseil est ensuite revenu sur la situation en Turquie (voir INI/2007/2269) et en Croatie (voir INI/2007/2267).