Rapport de suivi 2007 sur la Turquie
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la stratégie d’élargissement et a adopté les conclusions suivantes:
- Conformément à la stratégie pour l'élargissement approuvée par le Conseil européen de décembre 2006 et aux conclusions du Conseil du 11 décembre 2006, le Conseil salue la communication de la Commission du 6 novembre 2007 concernant une stratégie pour l'élargissement et les principaux défis pour 2007-2008, et prend bonne note de l'analyse et des recommandations qui y figurent. Le consensus renouvelé concernant l'élargissement, qui repose sur :
- la consolidation des engagements,
- une conditionnalité équitable et rigoureuse,
- une meilleure communication,
- la capacité à intégrer de nouveaux membres,
reste le fondement de la stratégie de l'UE pour l'élargissement. Grâce à l'amélioration de la qualité du processus qui y conduit, l'élargissement continuera de favoriser la paix, la démocratie et la stabilité sur l'ensemble du continent et d'apporter des avantages concrets par le renforcement des échanges commerciaux, des investissements et de la croissance économique.
L'année 2008 sera ainsi cruciale pour soutenir le processus de transition dans les Balkans occidentaux. Le Conseil rappelle à cet égard que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne.
Le Conseil réaffirme que le rythme des négociations dépend des progrès réalisés par les pays participant aux négociations pour satisfaire aux critères de référence liminaires et finaux ainsi qu'aux exigences prévues dans les cadres de négociation, y compris la mise en œuvre des partenariats pour l'adhésion en cours de révision, chaque pays étant évalué à l’aune de ses propres mérites.
Le Conseil rappelle que les chapitres pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés seront ouverts selon les procédures établies, conformément aux cadres de négociation. Dans ce contexte, le Conseil attend avec intérêt les conférences intergouvernementales avec la Turquie et la Croatie prévues dans le courant du mois. De même, il est essentiel que, dans la politique d'élargissement, une conditionnalité équitable et rigoureuse soit maintenue à tous les stades des négociations. À cet égard, le Conseil se félicite que la Commission entende continuer d'améliorer la qualité du processus d'élargissement en s'attaquant à de grandes priorités dans les domaines de la réforme de l'administration publique et du système judiciaire, ainsi que de la lutte contre la corruption à un stade précoce.
- Le Conseil est ensuite revenu sur la situation en Turquie :
Il s’est tout d’abord félicité de la résolution de la crise politique et constitutionnelle que la Turquie a connue au cours des mois qui précèdent. La démocratie en est sortie renforcée. La manière dont se sont déroulées les élections législatives et présidentielle, la forte participation des électeurs et la plus grande représentativité du nouveau parlement démontrent que la population turque souhaite la démocratie, la stabilité et le progrès. Le Conseil estime toutefois que le moment est venu de renouveler et d'intensifier le processus de réforme avec l’aide et le soutien de l'Union.
Le Conseil regrette que des progrès limités aient été accomplis en Turquie, en 2007, en matière de réformes politiques ; il se félicite toutefois que le gouvernement turc, renouvelant les engagements déjà pris en ce sens, ait indiqué qu'il entendait poursuivre le processus de réforme et s'attaquer aux lacunes existantes. Le Conseil espère que ces engagements seront rapidement traduits en mesures effectives et concrètes.
Le Conseil prend note du processus de révision de la constitution en cours. Cet exercice constituera une occasion décisive d'inscrire pleinement les normes européennes dans le droit constitutionnel turc. Néanmoins, il souligne que ce processus ne devrait pas avoir pour effet de retarder des réformes attendues de longue date, en particulier dans les domaines clés de la liberté d'expression et de la liberté de religion, questions sur lesquelles la Turquie doit aller de l'avant sans tarder.
Il convient par ailleurs d'intensifier les efforts dans d'autres domaines, tels que :
- la réforme du système judiciaire,
- la lutte contre la corruption,
- les droits des minorités et le renforcement des droits culturels,
- des droits des femmes et des enfants,
- des droits syndicaux,
- le contrôle civil sur l'armée.
En ce qui concerne l'Est et le Sud-Est, le Conseil rappelle qu'il faut élaborer et mettre en œuvre rapidement une stratégie globale propre à garantir le développement économique, social et culturel de cette région.
Le Conseil condamne tous les attentats et actes de violence terroristes perpétrés sur le territoire de la Turquie et exprime sa solidarité avec la population turque ainsi que son soutien aux efforts déployés par la Turquie pour protéger sa population et lutter contre le terrorisme, dans le respect des droits de l'homme.
Conformément au cadre de négociation et aux précédentes conclusions du Conseil européen et du Conseil, la Turquie doit œuvrer sans ambiguïté en faveur de relations de bon voisinage et du règlement pacifique des différends conformément à la Charte des Nations unies, notamment en faisant appel à la Cour internationale de justice. À cet égard, il y a lieu d'éviter toute menace ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.
Parallèlement, le Conseil regrette que la Turquie n'ait pas, comme elle en a l'obligation, mis en œuvre intégralement et de manière non discriminatoire le protocole additionnel à l'accord d'association et qu'elle n'ait pas progressé sur la voie de la normalisation de ses relations avec Chypre. Le Conseil continuera de suivre et d'examiner les progrès réalisés dans ce domaine et attend des progrès rapides à cet égard. Le Conseil attend en outre de la Turquie qu'elle soutienne activement les efforts qui doivent conduire à un règlement global et viable du problème chypriote dans le cadre des Nations unies et dans le respect des principes sur lesquels l'Union est fondée.