Situation de l'économie européenne: rapport sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2008

2007/2275(INI)

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté un rapport d’initiative de Mme Margarita STARKEVIČIŪTĖ (ADLE, LT) dans la perspective de l'adoption par le Conseil des nouvelles grandes orientations des politiques économiques (lancement du nouveau cycle 2008-2010).

Assurer la croissance et la stabilité macroéconomique : les députés sont convaincus qu'en 2008, l'Union européenne doit augmenter son potentiel de croissance afin d'être en mesure de générer des emplois, étant donné plus particulièrement son élargissement à 27 États membres.

Le rapport note toutefois que les déséquilibres croissants, la demande globale et la pression inflationniste globale pourraient finir par représenter un défi important pour la politique monétaire, compte tenu de l'incertitude persistante qui prévaut sur les marchés financiers. Il attire également l’attention sur les hauts niveaux des taux de change de l'euro, qui entament la compétitivité de l'économie européenne.

Dans ce contexte,  les députés insistent sur la nécessité d'une politique budgétaire saine, comme préalable à une croissance soutenue et à la création d'emplois. Dans la plupart des pays, la consolidation des finances publiques pourrait contribuer à maintenir intacte la viabilité budgétaire à long terme, au même titre que la modernisation de  l'administration publique pour améliorer l'efficience et l'efficacité des finances publiques. Les députés ajoutent que l'accroissement de la productivité doit aller de pair avec une répartition plus juste des bénéfices de la croissance et un renforcement de la cohésion sociale.

Des marchés financiers sains : convaincus qu’un système financier bien intégré pourrait également renforcer l'efficience de la politique monétaire, les députés estiment qu’une supervision financière efficace et la transparence sont essentielles pour contenir les déséquilibres macroéconomiques.

Selon la commission parlementaire,  les lignes directrices intégrées doivent définir le cadre global d'une coordination plus étroite des politiques économiques pour rapprocher les programmes de réforme nationaux, tout en tenant compte de la diversité des économies. De même, tout en respectant la consolidation financière, une approche simultanée et coordonnée des États membres en matière de croissance - dépenses importantes, stimulation de l'investissement privé et initiatives communes en matière de coopération privée et publique - pourrait dégager des synergies importantes en améliorant la capacité de l'Europe à faire face aux défis existant dans les domaines de la science et de la recherche, des transports et des communications, de la durabilité énergétique et environnementale.

Agenda externe : pour promouvoir la compétitivité européenne dans un monde globalisé, les députés estiment qu’il faut développer la dimension externe du marché intérieur en cherchant à modeler la mondialisation plutôt qu’à s’y adapter passivement. Pour ce faire, il importe de renforcer la coopération stratégique avec les partenaires internationaux, particulièrement par le biais des relations transatlantiques, et de collaborer au sein d'organisations multilatérales plus fortes, en défendant les principes clés de l'UE: solidarité, démocratie, État de droit et respect des droits de l'homme. Faisant valoir que le protectionnisme mine plutôt qu'il ne protège les droits des consommateurs et des citoyens, les députés demandent des mesures visant à combattre le protectionnisme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne.

Rétablir le dynamisme des entreprises : pour la commission parlementaire, le développement et l’utilisation des technologies propres ainsi que l’écologisation des marchés publics peuvent contribuer à renforcer des synergies entre la protection de l'environnement et la croissance économique. Elle souligne à cet égard le rôle des instruments de marché pour réaliser les objectifs fixés au Conseil européen de printemps de 2007: faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et fondée sur les énergies renouvelables. Le déplacement, du travail à la dégradation environnementale, de la charge fiscale constituerait une façon efficace de faire face aux questions tant environnementales que d'emploi.

Les députés demandent également une intégration accélérée du marché des services et soulignent la nécessité d'ouvrir à la concurrence les industries de réseau. La fourniture, à des prix abordables, de services d'intérêt économique général efficaces a aussi un rôle important à jouer dans une économie compétitive et dynamique. Par ailleurs, les députés estiment qu'un cadre fiscal coordonné comprenant les systèmes de taxation des sociétés est nécessaire. Ces derniers devraient être favorables aux entreprises, en particulier aux PME, et être axés sur une relance de la croissance et la création d'emplois.

Investir dans les ressources humaines et moderniser les marchés du travail : les députés  considèrent que des politiques du marché du travail actives devraient associer des mesures de « flexicurité » à de nouvelles formes de sécurité comprenant des incitations à la recherche active d'un emploi. L’accent doit être mis sur une meilleure anticipation et une gestion positive du changement, en ce compris les restructurations économiques, pour réduire au minimum l'exclusion sociale et faciliter l'adaptation.

Les députés recommandent également l'application de mesures plus efficaces par l'Union européenne et les États membres afin d'investir davantage dans l'éducation et d'améliorer l'accès à l'éducation et à la formation pour tous. Ils soulignent enfin que la promotion de la croissance et de la coopération avec les pays tiers ainsi que la poursuite de l'ouverture économique de l'Union européenne restent essentielles pour une bonne gestion des flux migratoires et pour la lutte contre l'immigration clandestine.

Á la lumière des recommandations figurant dans le rapport, les députés ont suggéré un certain nombre de modifications spécifiques à apporter aux orientations économiques en vigueur.