Commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (abrog. directive 92/33/CEE). Codification
2007/0296(CNS)
OBJECTIF : codification de la législation concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.