Statistiques des transports par chemin de fer

La Commission a présenté un rapport sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer. Le rapport couvre les 3 premières années de collecte des données (2003-2005).

Il faut rappeler que le règlement n° 91/2003 a été conçu pour mettre à la disposition de la Commission, d’autres institutions communautaires, des gouvernements nationaux et du grand public des données statistiques comparables, fiables, harmonisées, régulières et détaillées sur l’importance et l’évolution du transport de voyageurs et de fret par chemin de fer à l’intérieur de l’Union européenne.

La Commission estime que l’expérience acquise et les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du règlement peuvent être considérés en général comme très positifs. L’adoption du règlement, le travail et les moyens consentis pour répondre aux obligations juridiques, tant au niveau national qu’au niveau d’Eurostat, ont permis de produire rapidement des résultats comparables et fiables. C’est particulièrement vrai pour les dix nouveaux États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004.

La plupart des questions liées à l’interprétation du règlement ainsi qu’à la collecte, à l’élaboration, à la transmission et à la validation des données ont été identifiées et correctement résolues. La mise en œuvre du règlement a permis d’améliorer la disponibilité d’informations sur le secteur, ainsi que la qualité des données et le respect des délais. Quant à l’utilisation des données, les résultats obtenus trouvent une application immédiate dans la définition des politiques, notamment en ce qui concerne la détermination, l’application et le suivi des politiques sectorielles pour le transport ferroviaire aux niveaux national et communautaire. La diffusion des données par plusieurs canaux a contribué à conférer de la visibilité au processus dans son ensemble et à faire en sorte que les citoyens tirent profit des investissements réalisés.

Sur la base de ce constat, la Commission suggère de concentrer les efforts sur les questions suivantes:

Á court terme :

• achever l’introduction de définitions harmonisées pour une meilleure comparabilité des données des différents pays et des différents modes de transport,
• intégrer et harmoniser certaines données sur les accidents ferroviaires (qui sont actuellement collectées séparément par l’AFE et Eurostat) afin d’éviter à l’avenir d’effectuer deux fois le même travail et de publier des chiffres différents,
• poursuivre l’amélioration du respect des délais et de la qualité des données pour certains éléments,
• assurer la diffusion de données sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire et de données régionales,
• veiller à ce que la Bulgarie et la Roumanie respectent la législation communautaire en matière de statistiques des transports ferroviaires,
• lever toutes les restrictions en matière de confidentialité afin de permettre la diffusion dans les délais des agrégats communautaires.

Á long terme : la collecte de nouvelles variables peut être envisagée et sera examinée sur la base des besoins déclarés par les utilisateurs de données (p. ex: le nombre de train-kilomètres parcourus ventilé en traction diesel et électrique pourrait être utile pour calculer l’impact sur l’environnement). La possibilité de collecter des données sur les trains de voyageurs à grande vitesse (nombre de voyageurs, voyageurs-km et train-km) peut également être étudiée. Toutefois, les pays déclarants ont clairement fait état des problèmes associés à la collecte d’informations supplémentaires. On peut envisager au moins deux autres évolutions qui ne dépendent pas de nouvelles exigences en matière de données:

• une légère réduction du délai de transmission des données, qui passerait à cinq mois après la fin de la période d’observation en ce qui concerne les données annuelles sur les voyageurs par chemin de fer, à l’instar de la collecte de données statistiques sur d’autres modes de transport,
• l’extension de la couverture géographique du fait de prochains élargissements de l’UE ou de la participation volontaire de pays tiers dans le cadre d’accords de coopération.