Politique portuaire européenne

OBJECTIF : définir un cadre et des actions pour une politique portuaire européenne.

CONTEXTE : les quelque 100.000 km de côtes européennes comptent plus de 1200 ports de commerce. Plusieurs centaines d'autres jalonnent les 36.000 km de voies navigables de l'UE. Ces ports constituent des points clés de transfert modal et ils sont vitaux pour le traitement de 90% du commerce international de l'Europe. Ils sont une des clés de la cohésion et sont également indispensables pour le développement du transport maritime à courte distance, et dans de nombreux cas, du trafic sur voies navigables. Les ports représentent, directement et indirectement, plus d'un demi-million d'emplois et assurent le dynamisme et le développement de régions entières, y compris ultrapériphériques.

CONTENU : la présente communication a pour objet un système portuaire performant pour l'UE, capable de faire face aux défis futurs associés aux besoins de l'UE en matière de transport. Elle définit un plan d'action pour la Commission européenne et s'appuie sur une vaste consultation des parties prenantes en 2006-2007. Elle fait suite à la communication récemment adoptée sur une politique maritime intégrée (voir INI/2008/2009).

Les ports sont confrontés aux défis suivants:

• une demande de transport international amplifiée par son bas coût;
• une évolution technologique considérable marquée par le développement du transport en conteneurs et par une exploitation moins polluante des ports, mais qui demande, de la part des ports et des villes un effort important d'adaptation en termes d'acquisition de terrains et de gestion, ainsi qu'en matière technologique et sociale ;
• l'engagement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet, qui appelle la diminution des émissions polluantes et des effets de saturation routière ainsi que la diversification modale au profit du rail, de la navigation intérieure et du transport maritime ;
• la nécessité d'établir un dialogue périodique sur les performances et le développement des ports, au niveau des parties prenantes aux activités portuaires, de la ville, de la région, etc ;
• la nécessité de concilier le développement et la gestion des ports avec la transparence, la concurrence et les règles communautaire en général.

La Commission suggère une série de pistes pour relever ces défis et invite toutes les parties prenantes publiques et privées à soutenir cette approche:

Améliorer les performances portuaires et les liaisons avec l’arrière-pays : la Commission envisage à ce stade de laisser la question à l'appréciation des autorités régionales et nationales ainsi qu'au jeu du marché. Elle a l'intention d'évaluer l'état des liaisons des ports avec l'arrière-pays, les besoins en la matière et leurs incidences sur l'équilibre des flux de trafic, à l'occasion de l'examen à mi-parcours du réseau transeuropéen de transport, en 2010.

Augmenter la capacité tout en respectant l’environnement : la Commission va publier des orientations concernant l'application de la législation environnementale communautaire dans le cas de l'aménagement des ports.  La directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison. La Commission consultera les acteurs intéressés sur les moyens d'améliorer le mécanisme existant de la directive et formulera une proposition appropriée. Enfin, la Commission s'est engagée à réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre dues au transport maritime; elle contribuera à l'établissement de mesures visant à réduire ces émissions dans les ports, notamment des incitations appropriées.

Moderniser les ports : en vue de simplifier les procédures du transport maritime à courte distance, la Commission a proposé la mise en place d'un environnement sans papier pour les douanes et le commerce. Elle présentera en 2008 une proposition législative sur la création d'un espace européen du transport maritime sans barrières. Elle publiera en 2009 un document de politique concernant le déploiement de services de «transports maritimes en ligne». Enfin, les programmes-cadre de recherche de l'UE, et notamment le 7e PC, soutiendront la recherche et l'innovation dans les infrastructures et les activités portuaires.

Améliorer la clarté pour les investisseurs et les usagers : la Commission adoptera en 2008 des orientations concernant les aides d'État en faveur des ports. Elle  prévoit également de prendre des mesures en vue d'étendre à tous les ports marchands, quel que soit leur chiffre d'affaires annuel, les dispositions de la directive 2006/111/CE relatives à la transparence. Enfin, la Commission aidera à diffuser les meilleures pratiques de transparence sur les redevances portuaires et recensera les problèmes à aborder, le cas échéant, dans les relations extérieures de la Communauté.

Etablir un dialogue structuré entre les ports et les villes : la Commission examinera les sources de financement envisageables pour soutenir l'amélioration de l'intégration des ports dans les villes. Elle prévoit également d'évaluer l'incidence des mesures de sûreté et d'élaborer des orientations sur les moyens de concilier les impératifs de sûreté et un degré raisonnable d'ouverture et d'accessibilité des zones portuaires. La révision de la législation relative à la sûreté en mer et dans les ports donnera l'occasion d'évaluer les critères d'accès aux ports et d'étudier la définition d'un modèle européen de carte d'accès multi-usage.

Travail dans les ports : la Commission encouragera l'établissement, pour le secteur portuaire, d'un comité européen de dialogue sectoriel au sens de la décision 98/500/CE. Dans l'hypothèse de la création d'un tel comité, la Commission promouvra une contribution active des partenaires sociaux à la gestion du changement, de la modernisation et de la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. La Commission proposera également un cadre mutuellement reconnaissable pour la formation des travailleurs portuaires dans les différents domaines d'activité des ports. Enfin, elle assurera un suivi étroit de la mise en œuvre, dans les ports, des règles communautaires en matière de santé et de sécurité des travailleurs au travail.