Politique maritime intégrée pour l'Union européenne
OBJECTIF : définir une politique maritime intégrée pour l'Union européenne ainsi qu'un plan d'action détaillé présentant un programme de travail pour les années à venir.
CONTEXTE : l'Europe compte 70.000 kilomètres de côtes, elle est bordée de deux océans et de quatre mers: l'océan Atlantique et l'océan Arctique, la mer Baltique, la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire. Les régions maritimes de l'Union européenne contribuent pour environ 40% au PIB et représentent environ 40% de sa population. Les espaces maritimes et les côtes de l'Europe sont essentiels à son bien-être et à sa prospérité; ils sont les voies commerciales, les régulateurs climatiques, les sources d'approvisionnement en denrées alimentaires, en énergie et en ressources, et les lieux de résidence et de loisirs de prédilection des Européens. L'interaction entre l'Europe et la mer est intense, mais la pression commence à se faire sentir. La vulnérabilité croissante des régions côtières, l'encombrement de plus en plus important des eaux côtières, le rôle clé des océans dans le système climatique et la dégradation constante du milieu marin sont autant de défis à relever dans un contexte de mondialisation rapide.
Trop longtemps, les politiques concernant notamment les transports maritimes, la pêche, l'énergie, la surveillance et le contrôle des mers, le tourisme, le milieu marin et la recherche marine ont évolué séparément, engendrant parfois des défaillances, des incohérences et des conflits d'utilisation Forte de ce constat, la Commission envisage une politique maritime intégrée, englobant tous les aspects de notre relation avec les mers et les océans.
CONTENU : la présente communication s'appuie sur une large consultation publique sur la relation entre l'Europe et la mer qui s'est achevée en juin 2007. S’inspirant des nombreuses contributions reçues, la Commission propose une politique maritime intégrée pour l'Union européenne, fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement.
Une politique maritime intégrée renforcera la capacité de l'Europe à faire face à la mondialisation et la compétitivité, au changement climatique, à la détérioration du milieu marin, à la sécurité et à la sûreté maritime, ainsi qu'à la sécurité énergétique et à l'utilisation durable de l'énergie. Cette politique doit reposer sur l'excellence dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation marine et doit trouver ses fondements dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et dans celle de Göteborg pour le développement durable.
Une politique maritime intégrée:
- modifiera la manière d’élaborer les politiques et de prendre les décisions : l’approche sectorielle est désormais inadéquate. Il faut comprendre les interactions et les prendre en considération, développer des instruments communs, identifier et exploiter les synergies, et éviter ou résoudre les conflits ;
- élaborera et mettra en œuvre un programme de travail : les actions menées dans le cadre des différentes politiques sectorielles doivent s'inscrire dans un cadre politique cohérent.
La politique maritime doit se concentrer sur les 5 domaines suivants: 1) maximiser une exploitation durable des mers et des océans ; 2) créer un socle de connaissances et d'innovation pour la politique maritime ; 3) offrir une qualité de vie supérieure dans les régions côtières ; 4) promouvoir la position de chef de file de l'Europe dans les affaires maritimes internationales ; 5) améliorer la visibilité de l'Europe maritime.
La communication et le plan d'action qui l'accompagne énumèrent toute une série d'actions concrètes qui seront lancées durant le mandat de la Commission actuelle. Ces actions couvrent un vaste éventail de questions telles que le transport maritime, la concurrence des entreprises maritimes, l'emploi, la recherche scientifique, les pêcheries et la protection de l'environnement marin. Elles seront guidées par les principes de subsidiarité et de compétitivité, l'approche fondée sur les écosystèmes et la participation des parties prenantes. Les projets suivants sont particulièrement importants:
· un espace maritime européen sans barrières;
· une stratégie européenne pour la recherche marine;
· des politiques maritimes nationales intégrées, à élaborer par les États membres;
· un réseau européen de surveillance maritime;
· une feuille de route pour l'aménagement de l'espace maritime par les États membres;
· une stratégie pour atténuer les conséquences du changement climatique sur les régions côtières;
· une réduction des émissions de CO2 et de la pollution causée par la navigation;
· la lutte contre la pêche pirate et l'interdiction de la pratique destructrice de la pêche au chalut de fond en haute mer;
· un réseau européen de pôles d'activités maritimes («clusters»);
· un réexamen des dérogations à la législation du travail européenne accordées aux secteurs du transport maritime et de la pêche.
Une politique maritime intégrée ne donnera de bons résultats que si elle bénéficie de l'engagement et du soutien continus de l'ensemble des acteurs économiques et des parties intéressées. La Commission continuera à travailler avec les parties concernées et les autorités aux niveaux européen, national et régional afin de concrétiser sa vision des choses.
D'autres initiatives seront présentées dans les prochaines semaines en ce qui concerne la politique portuaire, les pêcheries et la protection du milieu marin.