Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives
OBJECTIF : poursuivre et approfondir la stratégie pour les régions ultrapériphériques (RUP).
CONTENU : au vu notamment de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE et de l'adoption de deux communications par la Commission en 2004, la reconnaissance de la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP) et le développement d'une véritable stratégie européenne à leur égard sont devenus une réalité.
Tout en dressant un bilan positif de la première phase de mise en œuvre de la stratégie à l'égard des RUP, la présente communication souligne la nécessité d'approfondir les axes de la stratégie de 2004 par la mise en œuvre de mesures complémentaires pour la période 2007-2013. De plus, elle engage une réflexion sur les enjeux à long terme, au vu notamment des thématiques sensibles pour les RUP: le changement climatique, l'évolution démographique et la gestion des flux migratoires, l'agriculture et la politique maritime de l'UE.
La Commission souhaite approfondir chaque axe de la stratégie par la mise en œuvre d'actions complémentaires :
Axe 1 - Réduction du déficit d'accessibilité et des effets des autres contraintes des RUP. Les mesures suivantes peuvent être envisagées : i) développer les opportunités offertes par la mise en œuvre de l'allocation spécifique pour compenser les surcoûts en matière de transports et des nouvelles technologies de l'information et de la communication; ii) poursuivre l'effort en vue de combler le fossé existant en matière de large bande, notamment par le biais des programmes opérationnels du FEDER; iii) développer les opportunités offertes par la mise en œuvre des programmes RTE-T, RTE-E et Marco Polo II; iv) évaluer les besoins spécifiques des RUP à l'occasion du rapport sur la mise en œuvre des programmes POSEI.
Axe 2 - Accroissement de la compétitivité des RUP : plusieurs instruments peuvent améliorer la compétitivité des RUP : i) la politique cohésion au travers notamment des programmes opérationnels du FEDER et du FSE pour la période 2007–2013 ; ii) les programmes communautaires (prise en compte de la spécificité des RUP dans les programmes spécifiques du 7ème PCRDT ; exploitation du programme-cadre sur l'innovation et la compétitivité ainsi que du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie). iii) enfin, pour ce qui est des services d'intérêt économique général, la Commission continuera de tenir compte des spécificités régionales, ainsi que d'une analyse détaillée des marchés concernés.
Axe 3 : Renforcement du Plan d'Action pour le Grand Voisinage : il convient de renforcer l'insertion régionale des RUP dans leurs espaces géographiques proches par l'implication des acteurs publics et privés locaux, ainsi que des États membres concernés. Le dialogue entre ces régions et les pays tiers voisins, notamment les pays Afrique – Caraïbe – Pacifique (ACP), ainsi que les pays et territoires d'outre-mer associés à l'UE (PTOM) doit servir d'outil pour faire progresser ce processus. Certaines mesures peuvent d'ores et déjà contribuer à l'approfondissement de cet axe: i) la prise en compte des spécificités des RUP dans les Accords de partenariat économique (APE) ; ii) la coordination des instruments financiers ; iii) le renforcement des liaisons maritimes entre les RUP et leurs pays tiers voisins ; iv) la participation conjointe des RUP et des pays tiers dans les réseaux de recherche et les programmes-cadre communautaires ; v) la prise en compte des particularités des RUP dans les politiques migratoires.
La communication ouvre un débat avec les institutions européennes, les États membres et, au sein des RUP, les autorités régionales et locales, les acteurs socio-économiques, le monde de la recherche et les milieux universitaires. Il est proposé de poursuivre la phase de consultation jusqu'en mars 2008. Pendant cette période, la Commission organisera, en partenariat avec les régions et les États membres concernés, des séminaires et des ateliers pour examiner les questions suivantes :
- Dans quelle mesure la stratégie de 2004 s'adapte-elle aux nouveaux défis auxquels les RUP sont confrontées ?
- Étant donné les grandes différences démographiques et des flux migratoires entre RUP et régions/États voisins, quelles actions seront les plus appropriées pour y faire face?
- Le changement climatique pose-t-il un défi particulier aux RUP?
- Quelles mesures les RUP peuvent-elles envisager dans le cadre de la politique maritime de l'Union afin d'en tirer parti et de contribuer au développement durable de l'Europe?
À l'issue de la consultation publique, la Commission préparera sa proposition sur l'avenir du partenariat avec les régions ultrapériphériques.