Transport de marchandises en Europe

Le présent plan d'action pour la logistique du transport de marchandises s'inscrit dans une série d'initiatives politiques lancées parallèlement par la Commission européenne afin d'améliorer l'efficacité et la viabilité écologique du transport de fret en Europe. Il prévoit plusieurs actions à court et moyen termes qui aideront l'Europe à relever les défis actuels et futurs et à assurer un système de fret compétitif et durable en Europe. La dimension externe de ces actions est à examiner en vue d'une intégration efficace des pays tiers et en particulier des pays voisins dans les chaînes logistiques.

Les actions évoquées sont conçues pour contribuer à l'efficacité et à la croissance à long terme du secteur de la logistique du transport de marchandises, en s'attaquant à des problèmes tels que la saturation, la pollution et le bruit, les émissions de CO₂, la dépendance envers les combustibles fossiles, qui (en l'absence de toute action) menaceraient son rendement. Ces actions doivent être accompagnées de travaux sur une perspective à long terme, menés conjointement avec les États membres, afin d'établir une base commune pour l'investissement dans les systèmes de fret de demain.

La Commission suggère, entre autres, les actions suivantes :

• élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre du fret en ligne, sur la base du concept d'«internet des cargaisons » ;
• formuler une proposition sur les «transports maritimes en ligne » ;
• mener des travaux en vue d'une norme relative aux flux d'informations ;
• établir un cadre pour le développement des applications des STI qui tienne également compte de la logistique du transport de marchandises (y compris la surveillance du transport de marchandises dangereuses et d'animaux vivants, le suivi et le traçage, les cartes électroniques) ;
• accélérer les travaux en vue de l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier ;
• poursuivre l'exercice concernant les goulets d'étranglement dans la logistique du transport de marchandises ;
• établir une liste des qualifications minimales et des exigences de formation à différents niveaux de spécialisation en vue de leur intégration dans un cadre permettant d'assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes ;
• entamer un dialogue avec les partenaires sociaux européens afin d'explorer les pistes d'amélioration de l'attrait des professions logistiques ;
• élaborer, en coopération avec l'industrie, une série de valeurs de référence génériques (dynamiques et statiques) applicables aux terminaux ;
• établir un réseau entre les instituts de logistique et promouvoir les initiatives industrielles pour l'échange d'expérience et la diffusion des meilleures pratiques ;
• établir une fenêtre unique (point d'accès unique) et un guichet unique pour les procédures administratives dans tous les modes ;
• formuler une proposition législative sur la simplification et la facilitation du transport maritime à courte distance en vue d'un espace de transport maritime sans barrières ;
• examiner les modalités et la valeur ajoutée de l'établissement d'un document de transport unique pour tous les transports de marchandises, tous modes confondus ;
• évaluer la nécessité d'instaurer dans l'UE une clause de responsabilité standard (de repli) ainsi que la nécessité d'un instrument juridique permettant de couvrir tous les régimes de responsabilité modaux actuellement en vigueur au niveau international sur toute la chaîne logistique multimodale ;
• simplifier les exigences applicables à l'accès aux ports ;
• étudier les options de modification des normes applicables aux poids et aux dimensions des véhicules et évaluer la valeur ajoutée d'une mise à jour de la directive 96/53/CE ;
• définir des corridors de transport verts, développer un réseau ferroviaire à priorité fret, promouvoir l'établissement et la reconnaissance des autoroutes de la mer et mettre en œuvre le programme NAIADES pour le transport par voies navigables ;
• encourager l'échange d'expérience entre représentants de zones urbaines, afin de contribuer à la constitution d'une série de recommandations, meilleures pratiques, indicateurs ou normes pour la logistique des transports urbains.

La Commission européenne fera rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action en 2010. Ce rapport sera également l'occasion de déterminer les actions requises dans les domaines précités et d'adapter la politique de l'UE concernant la logistique du transport de marchandises en fonction de la conjoncture économique et du progrès technologique.