La pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières en Europe

La présente communication constitue le rapport de la Commission faisant suite à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (GIZC). Les principales sources utilisées pour ce rapport sont:

• un rapport d'évaluation externe, analysant principalement la mise en œuvre par les États membres côtiers de la recommandation de l'UE sur la GIZC;
• un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement assorti d'une évaluation spatiale intégrée des zones côtières européennes;
• un rapport du groupe de travail sur les indicateurs et les données, portant sur l'utilisation des indicateurs dans les rapports nationaux, établis en application de la recommandation de l'UE sur la GIZC.

La recommandation de l'UE sur la GIZC invitait les États membres côtiers à rendre compte à la Commission des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation et, en particulier, en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir la GIZC. Sur les 20 États membres côtiers de l'UE, 14 ont transmis des rapports officiels à la Commission, ce qui représente 65 % des États membres côtiers de l'UE et plus de 70 % du littoral européen.

Les rapports couvrent souvent des situations très différentes: i) des stratégies nationales récemment élaborées; ii) une nouvelle phase dans un processus de mise en œuvre de la GIZC, à plus long terme, au niveau national; iii) les résultats des bilans; iii) des propositions initiales pour une stratégie côtière. Les recherches indiquent que tous les États membres côtiers de l'UE réglementent sous une forme ou une autre l'exploitation et le développement des côtes. Des mesures ont été prises pendant la période 2000 2005 en faveur d'une approche plus intégrée de l’aménagement et de la gestion, mais il est encore rare de voir une GIZC réfléchie et rodée intégrant tous les niveaux de gouvernance concernés.

L’évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC a montré que cette recommandation avait eu une incidence positive en ce sens qu’elle avait encouragé la mise en œuvre d'une gestion et d’un aménagement plus intégrés des zones côtières en Europe. Sur la base des conclusions tirées des rapports disponibles, la Commission estime nécessaire de poursuivre les efforts déployés au niveau de l’UE pour promouvoir la GIZC:

• les États membres côtiers sont encouragés, en partenariat avec les différentes parties intéressées, à mettre en œuvre leur stratégie nationale de GIZC visant à garantir un développement environnementale, social, économique et culturelle équilibré, ou à en élaborer une lorsque la recommandation de l'UE sur la GIZC n’a pas encore été appliquée;
• pour parvenir à une compréhension et à une mise en œuvre plus cohérentes de la GIZC dans les États membres, des orientations doivent être définies pour préciser les principes qui sous-tendent une gestion et un aménagement rationnels des zones côtières ainsi que les méthodes permettant de traduire ces principes en faits;
• la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et les travaux associés concernant les conventions relatives aux mers régionales sont fondamentaux pour l’élaboration d’une approche globale du développement durable des mers et des océans de l’UE. Il est donc essentiel que les stratégies de GIZC soient conçues en coordination et coopération étroites avec ces instruments. La GIZC deviendra alors aussi une composante importante de la future politique maritime de l’Union européenne;
• il convient d'accorder davantage d'importance à la coopération au niveau maritime régional, notamment à la cohérence entre les plans, les programmes et la gestion couvrant les parties terrestres et maritimes des zones côtières. La proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et les travaux associés concernant les conventions relatives aux mers régionales fourniront de précieux instruments pour progresser dans cette direction;
• compte tenu de la grande vulnérabilité des zones côtières aux risques et aux incidences possibles de changement climatique, des stratégies d’adaptation à ces risques devraient être élaborées et mises en œuvre en parfaite cohérence avec les stratégies et les instruments de GIZC couvrant les risques naturels ou technologiques spécifiques;
• des efforts supplémentaires s'imposent pour la réalisation d'analyses comparatives ainsi que pour la diffusion et la promotion des bonnes pratiques concernant la GIZC, également entre les régions côtières. Il y a également lieu de développer la collecte de données pertinentes ainsi que le partage et l’utilisation efficaces des informations dans les processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions ;

L’approche intégrée de l’élaboration des politiques proposée par la future politique maritime de l’UE et son pilier environnemental, la stratégie pour la protection du milieu marin, permettra de progresser de façon décisive dans la mise en œuvre du programme ci-dessus.

Enfin en ce qui concerne le soutien direct à la mise en œuvre renforcée de la GIZC, la politique européenne de cohésion jouera un rôle primordial dès 2007, principalement au titre de l’objectif de coopération et de l’initiative «les régions, actrices du changement économique», qui a fait de la gestion côtière un de ses thèmes. De plus, le Fonds européen pour la pêche comprend un volet consacré au développement intégré et durable des zones dépendant de la pêche. L’action de coordination ENCORA soutenue par l’UE et lancée en 2006 aura pour objectif de structurer l’approche fragmentée de la recherche et de l'enseignement concernant les zones côtières en Europe.

Dans ce contexte, la recommandation de l'UE sur la GIZC reste valable pour soutenir la mise en œuvre des stratégies nationales et pour promouvoir la GIZC le long des côtes européennes.