Livre blanc sur le sport

En adoptant le rapport d’initiative de M. Manolis MAVROMMATIS (PPE-DE, EL) sur le Livre blanc sur le sport, la commission de la culture et de l'éducation se félicite de la publication du Livre blanc de la Commission et espère que les milieux sportifs et la Commission s'en inspireront pour engager un dialogue permanent dans ce domaine.

Les députés rappellent en premier lieu l’importance du sport dans la société puisque ce dernier a généré une valeur ajoutée de quelque 407 milliards EUR en 2004, soit (3,4% du PIB de l'UE) et a créé 15 millions d'emplois (5,4% de la main-d'œuvre). Ils rappellent également que 60% des citoyens de l'UE pratiquent régulièrement une activité sportive au sein ou en dehors de 700.000 clubs. C’est pourquoi, ils se félicitent que la question du sport soit mise en évidence au plan communautaire, notamment depuis le traité de Lisbonne qui consacre pour la 1^ère fois un article –art. 149- à des mesures d'encouragement dans ce domaine. Les députés insistent toutefois pour que toute politique européenne du sport tienne compte des spécificités nationales et appellent donc la Commission à promouvoir, sans les réglementer, les actions des États membres dans ce domaine notamment via des lignes directrices claires sur l'application du droit communautaire.

Les députés invitent la Commission à assurer la clarté, la cohérence et la visibilité publique des règles de l'UE applicables au sport. Globalement, les députés soutiennent la position de la Commission dans ce domaine qui préconise avant tout l’autoréglementation. Ils estiment également qu’il faut favoriser le dialogue entre les organisations sportives et la Commission.

Autorégulation : se ralliant à la position de la Commission dans ce domaine, les députés encouragent l'autoréglementation à condition que celle-ci respecte le droit communautaire. Celle-ci doit permettre d'accroître la bonne gouvernance et de créer des conditions égales pour tous en ce qui concerne la transparence financière et la stabilité des structures sportives. Les députés veulent éviter toute forme de "dopage financier" en assurant la transparence des flux financiers des structures sportives. Ils appellent les fédérations sportives à garantir que les systèmes de licence qu'elles choisissent ne donnent pas lieu à des discriminations et soient conformes aux principes du marché intérieur. Dans ce contexte, les députés se félicitent de la proposition de la Commission d'organiser une conférence réunissant l'UEFA, l'EPFL, Fifpro, ainsi que des associations et des ligues nationales du football professionnel autour des systèmes de licence afin de définir une ligne de conduite en la matière.

Dopage : les députés exigent des mesures résolues de la part des États membres dans ce domaine et attendent une harmonisation du cadre juridique ainsi que la définition d’une position commune de l’Union vis-à-vis de l'Agence mondiale antidopage, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe en la matière. Les députés appellent notamment les États membres à criminaliser le trafic de substances dopantes illégales, au même titre que le trafic de drogues et à combattre activement le dopage en évitant les calendriers excessivement chargés qui mettent les athlètes sous pression. Pour lutter contre le dopage, les députés préconisent des contrôles, le renforcement de la recherche et des tests, un suivi permanent confié à des médecins indépendants et des mesures de prévention ainsi que la formation des athlètes. Il faut en outre que les clubs professionnels et les organisations sportives adoptent, à leur niveau, des déclarations dans lesquelles elles s'engagent à lutter fermement contre le dopage. C’est dans ce contexte que les députés réclament un plan spécifique de lutte contre le dopage comportant un calendrier d’actions, et ce, dans la perspective des Jeux olympiques de Londres, en 2012.

Éducation, jeunesse et santé : saluant les valeurs fondamentales véhiculées par le sport que sont la tolérance, l'honnêteté et le fair-play, les députés insistent sur les bienfaits concrets du sport sur la santé et sa contribution à la lutte contre l'obésité. Ils saluent la proposition de la Commission de favoriser le sport et l'éducation physique dans l’éducation et souhaitent la mise en place de stratégies d’éducation physique dès le plus jeune âge. Ils appellent les États membres à approuver le projet de la Commission d’attribuer un label spécifique aux écoles qui soutiennent la pratique d'activités physiques en milieu scolaire. Toutefois, pour favoriser une éducation sportive de qualité, il faut investir massivement dans ce secteur et pas seulement sur le plan financier. C’est pourquoi, les députés demandent à la Commission de reconnaître la légalité de mesures favorisant la promotion des joueurs issus des filières de formation, comme par exemple un nombre minimum de joueurs formés localement, quelle que soit leur nationalité, dans les effectifs professionnels. Parallèlement, les députés invitent les États membres à lutter contre l'exploitation des filles et des garçons dans le milieu sportif et à lutter contre le trafic de mineurs. Ils déplorent tout particulièrement la pratique de certains États membres qui autorisent la vente d’aires de jeux dans les écoles dans un but de promotion immobilière. Ils estiment en outre qu’il faut favoriser l'accès libre des jeunes de moins de 14 ans à toutes les compétitions nationales et internationales. Les députés demandent également à la Commission d'encourager la promotion de la protection de l'environnement et de la santé à l'occasion de manifestations sportives européennes.

Inclusion sociale et lutte contre la discrimination : les députés estiment que le sport constitue l'un des instruments les plus efficaces d'intégration sociale et qu'en tant que tel, il devrait être promu et encouragé dans une plus large mesure par l'Union européenne, par exemple via des programmes spéciaux destinés aux organisateurs européens, nationaux et locaux de manifestations sportives et récréatives. Des efforts doivent également être faits à destination des personnes handicapées en encourageant les infrastructures sportives et les écoles aux besoins des personnes handicapées. Parallèlement, les députés déplorent que la question de genre ait été insuffisamment prise en compte dans le Livre blanc de la Commission (sur les questions telles que les inégalités de salaire à performances équivalentes notamment). Une attention particulière devrait être accordée à l'accès au sport des femmes immigrées et des femmes appartenant à des minorités ethniques. De même, les députés soulignent que le sport peut être un vecteur puissant d’intégration pour les personnes défavorisées. Ils invitent dès lors les États membres à intégrer activités et programmes sportifs dans des actions financées par le Fonds social européen.

Surveillance des manifestations sportives : pour prévenir et réprimer la violence et le racisme lors de manifestations sportives, les députés demandent que l’on encourage l'échange de bonnes pratiques et d'informations utilisables sur les supporters à risque entre les services de police. Ils appellent tous les acteurs concernés à jouer leur rôle en appliquant des sanctions immédiates et plus strictes contre les actes racistes et la violence, qu'ils soient commis sur le terrain ou dans les tribunes, et à s'assurer que des normes minimales élevées sont respectées par les autorités publiques et les organisateurs de compétitions. Au plan européen, les députés souhaitent plus de coopération policière transfrontalière.

Aspects économiques : les députés souhaitent la mise en œuvre d’une législation accordant une place importante au respect des droits de propriété intellectuelle dans les communications commerciales, l'utilisation des marques, des dénominations, des droits d'image, des droits médiatiques et de toute exploitation dérivée des manifestations sportives. S’ils reconnaissent le droit de tous les médias à avoir accès aux manifestations sportives présentant un intérêt majeur pour le public, ils réitèrent leur soutien aux États membres qui établissent une liste des événements d'importance majeure pour le public devant être diffusés sur une télévision à accès libre. Sur un autre plan, les députés jugent essentielle la redistribution des revenus entre clubs, y compris les plus petits, au sein des ligues ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur. Ils approuvent pleinement le fait que la Commission reconnaisse la vente centralisée des droits médiatiques comme un instrument au service d'une plus grande solidarité dans le sport. En ce qui concerne les investissements sportifs, les députés souhaitent pérenniser la pratique des sources alternatives de financement du sport non professionnel, notamment via les loteries nationales ou autres. Ils s’insurgent dès lors contre toutes les formes de libéralisation du marché des jeux de hasard et demandent à la Commission d'évaluer les effets potentiels de la libéralisation de ce secteur sur le sport. Les députés reviennent également sur la question des paris sportifs et souhaitent que la Commission propose une proposition prévenant les abus et la corruption. Des mesures sont également réclamées sur le plan fiscal. Les députés demandent en outre qu’une partie des recettes générées par la vente des droits de diffusion télé soit réinvestie dans le soutien aux organisations bénévoles de sport.

Questions liées à l'emploi des sportifs : pour les députés, il n’est pas logique que les athlètes professionnels jouissent de moins de droits que d'autres travailleurs. Il faut donc leur garantir l’égalité de traitement en prévoyant une législation antidiscrimination au niveau européen. Sur la question des transferts de joueurs, les députés demandent aux États membres d’adapter leurs législations pour assurer le respect du droit communautaire en la matière notamment en termes de libre circulation des travailleurs. Pour les députés, la législation en matière d'immigration doit toujours être respectée quant il s'agit d'attirer les jeunes talents en Europe. Ils appellent les instances dirigeantes du sport à s'investir dans la lutte contre la traite d'êtres humains, à souscrire à une charte européenne de solidarité, à créer un fonds de solidarité pour financer des programmes de prévention dans les pays les plus touchés par la traite des êtres humains et à revoir le règlement de la FIFA en matière de transferts de joueurs sous l'angle de la protection des mineurs. Les députés estiment également que les instances dirigeantes du sport devraient améliorer les dispositions réglementaires concernant les agents des joueurs et invitent la Commission à appuyer cette initiative, si nécessaire en proposant une directive

Financement du sport européen : enfin, les députés demandent la création d’une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport dès 2009, sachant que le programme spécifique de financement communautaire dans le domaine du sport ne sera pas opérationnel avant 2011 (à condition que le Traité de Lisbonne entre en vigueur). Parallèlement, les députés demandent à la Commission de lancer des actions préparatoires dans le domaine de l'inclusion sociale et du sport et d’examiner la possibilité de créer des programmes de soutien pour les étudiants ayant des qualités physiques spéciales. De même, ils demandent à la Commission d'intégrer le sport de façon appropriée dans les politiques et les programmes de financement de l'Union déjà existants.