Aide macrofinancière au Liban
OBJECTIF : apporter une aide macrofinancière au Liban sous la forme d’un don et d’un prêt d’un montant de 80 Mios EUR.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2007/860/CE du Conseil portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté au Liban.
CONTENU : avec la présente décision, la Communauté octroie une aide macrofinancière au Liban pour soutenir les efforts réalisés par ce pays à l’échelon national pour assurer la reconstruction après la guerre et opérer un redressement économique durable, en allégeant ainsi les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme économique du gouvernement libanais.
Compte tenu de l'endettement élevé du Liban, l'aide financière communautaire comprend 50 Mios EUR à titre de prêt et 30 Mios EUR à titre de don.
Le Liban est en effet confronté à d’importants besoins de financement résultant de l’accumulation des contraintes financières pesant sur le secteur public, parmi lesquelles une dette publique élevée, aggravée par le conflit militaire de juillet et août 2006 et une détérioration prévisible de la balance des paiements en 2007. Dans ce contexte, les autorités libanaises se sont adressées aux institutions financières internationales, à la Communauté et aux donateurs bilatéraux pour obtenir une assistance financière assortie de conditions préférentielles.
En dépit du financement du FMI et de la Banque mondiale, il subsiste un important déficit financier résiduel au Liban qui est l’un des pays les plus endettés du monde.
C’est pourquoi la Communauté convient d’accorder au Liban une aide communautaire sous la double forme d’un don et d’un prêt, mesure appropriée pour aider le pays dans cette conjoncture difficile.
L'octroi de l'aide macrofinancière sera subordonné aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme d’urgence post-conflit (EPCA) du FMI et d'un autre programme soutenu par le FMI.
L’aide macrofinancière sera mise à la disposition du Liban pendant une période de deux ans. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Commission pourra décider, après consultation du comité économique et financier, de prolonger cette période d’un an au maximum.
Les fonds seront débloqués en 3 tranches au maximum. Les fonds seront débloqués par la Commission qui déterminera avec les autorités concernées les conditions particulières, économiques et financières, dont sera assorti le versement des tranches d’aide. Les 2ème et 3ème tranches seront libérées sous réserve d’une mise en œuvre satisfaisante du programme économique soutenu par le FMI et du plan d’action UE-Liban élaboré dans le cadre de la politique européenne de voisinage, ainsi que des autres mesures éventuellement convenues avec la Commission, ces autres tranches ne pouvant pas être versées moins d’un trimestre après la libération de la tranche précédente.
Les mesures spécifiquement destinées à prévenir la fraude et autres irrégularités, conformément au règlement financier, sont prévues.
Un rapport sur la mise en œuvre de la décision sera remis au Conseil et au Parlement européen pour le 31 août de chaque année.
ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision prend effet le 21.12.2007.