Politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace

Le Parlement européen a adopté par 567 voix pour, 25 contre et 23 abstentions, une résolution sur la politique de l’Union pour le Caucase du Sud.

En suivant la plupart des recommandations exprimées par le rapport d’initiative de Mme Lydie POLFER (ALDE, LU), le Parlement souhaite la mise en œuvre d’une politique résolue de l'UE vis-à-vis des pays du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) et réaffirme que les principaux objectifs de l'Union pour cette région sont la transformation de ces pays en États sûrs, pacifiques et capables de contribuer à des relations de bon voisinage dans la région. Le Parlement réaffirme, par ailleurs, qu’il faut que ces pays soient prêts à partager les valeurs européennes et à développer une « interopérabilité institutionnelle et juridique » entre eux et avec les pays de l’UE.

Pour parvenir à ces objectifs, l'Union doit mener toute une série de politiques qui peuvent se résumer comme suit :

Politique européenne de voisinage (PEV) : si le Parlement se réjouit des progrès accomplis par ces pays, il considère que beaucoup reste à faire pour renforcer l’intégration et la coopération régionales. Il estime à cet égard que la PEV offre un excellent cadre pour ce type de coopération en vue de créer un espace de stabilité, de démocratie et de prospérité dans le Caucase du Sud. Toutefois, une approche politique à l’égard de ces 3 pays ne peut ignorer leurs spécificités. Il attire notamment l’attention sur la situation géopolitique de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie vis-à-vis de l’Iran, de la Turquie et de la Russie et de l’intérêt croissant d’autres puissances comme les USA ou la Chine pour cette région. Il est donc essentiel d’accorder la plus haute priorité à la coopération avec ces pays et pas seulement dans le domaine de l’énergie. Le Parlement demande ainsi un approfondissement du dialogue politique avec ces pays (notamment en matière PESC) et prie ces pays de ne pas faire obstacle à projets transfrontaliers financés par l'UE. Il demande également une coopération renforcée dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi qu’en matière de gestion des frontières et de lutte contre le terrorisme. Il appuie en outre l’initiative de la Commission d’étudier la possibilité de mettre en place un accord de libre-échange avec la Géorgie et l’Arménie et considère que la politique commerciale est un facteur clé pour assurer la stabilité politique et le développement économique du Caucase du Sud. Il constate, par ailleurs, que la Géorgie s’est retrouvée sous une intense pression « à la suite de l’embargo économique russe » et souligne qu’il est urgent de conclure un accord de libre-échange pour renforcer les relations entre l’UE et ce pays pour le soulager des effets pervers de l’embargo russe.

Démocratie, droits de l'homme et État de droit : la Plénière a amendé le rapport sur la question des droits de l’homme et est revenue sur chacun des pays visés pour étudier au mieux sa situation en la matière :

• en ce qui concerne l’Arménie, le Parlement salue les réformes politiques et institutionnelles internes entreprises par ce pays mais l’encourage à progresser encore dans le renforcement des structures démocratiques, de l'État de droit et de la protection des droits de l'homme. La Plénière souhaite en particulier une justice plus indépendante, des réformes dans les secteurs de la police, de la fonction publique et du gouvernement local, dans la lutte contre la corruption et dans l'épanouissement de société civile. De manière générale, l’Arménie est appelée à instaurer un dialogue constructif avec l'opposition afin de renforcer le pluralisme et de lutter contre la violence dans les établissements pénitentiaires ;
• en ce qui concerne l’Azerbaïdjan, la Plénière s’est voulue plus ferme et a fait part de sa vive préoccupation au sujet de la dégradation de la situation des droits de l'homme et de la liberté des médias dans ce pays. Elle demande aux autorités azerbaïdjanaises de relâcher immédiatement tous les journalistes encore emprisonnés en mettant un terme au recours abusif au droit pénal en matière de diffamation. La Plénière demande également de garantir la liberté de réunion et de n'imposer aucune limitation à l'action des partis politiques dans la perspective des élections de 2008. Il faut également empêcher toute violence policière ;
• en ce qui concerne la Géorgie , la Plénière estime que, suite de la "révolution rose", ce pays a entrepris des réformes de grande envergure. Le Parlement préconise toutefois de nouveaux progrès en matière de gouvernance pluraliste et de dialogue avec opposition, d'indépendance du système judiciaire, de tolérance zéro à l'égard des violences policières, de réforme de la justice pénale. Les autorités géorgiennes sont également appelées à respecter les droits de propriété, la liberté de réunion, d'expression, le droit des minorités et la liberté des médias. Le Parlement réitère son soutien aux efforts consentis par la Géorgie pour réformer le pays sur un plan tant politique et qu’économique et le félicite pour la tenue d’élections libres le 5 janvier 2008. Les députés y voient y voit un « jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique » ainsi que le signe du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie.

Globalement, la Plénière a appelée ces 3 pays à s’engager sans ambiguïté à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, dans la mesure où il s’agit là de points essentiels dans le cadre des relations futures entre l'Union et ces pays. Dans ce contexte, le Parlement demande à la Commission de négocier la mise en place de sous-commissions des droits de l'homme avec chacun de ces trois pays pour assurer un meilleur suivi des progrès dans ce domaine.

La Plénière a également invité la Commission à rapprocher les ONG et les représentants des sociétés civiles du Caucase afin de favoriser la compréhension mutuelle et le dialogue.

Règlement pacifique des conflits : pour le Parlement, le règlement pacifique de « conflits hérités de l'ère soviétique » est capital pour assurer la stabilité politique et économique de la région. Il s’agit de conflits non résolus causés par des revendications territoriales et séparatistes. Le Parlement préconise la mise en œuvre de programmes transfrontaliers destinés à rétablir la confiance en Abkhazie et en Ossétie du Sud, notamment. Il soutient tout particulièrement l'initiative prise par le représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud d'ouvrir des bureaux d'information dans ces deux régions et demande d'étendre le même type d'initiative au Haut Karabakh. Le Parlement rejette par ailleurs « toute tentative de puissances extérieures de créer des sphères d'influence exclusives » dans la région. Il demande ainsi à la Russie de s'abstenir de s'opposer à toute intervention de l'Union dans la gestion des conflits et dans des opérations de maintien de la paix dans le Caucase du Sud et invite l'Arménie et à l'Azerbaïdjan à régler pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh car tout retard dans le règlement de ce conflit compromet la stabilité de la région toute entière. Réaffirmant son soutien à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, la Plénière réaffirme son soutien au groupe de Minsk de l’OSCE (pour le règlement de la question du Haut-Karabakh) tout en regrettant le manque d’avancées dans les négociations. Elle appelle les parties à permettre à tous les réfugiés de rentrer sereinement dans leurs foyers et demande également aux gouvernements turc et arménien de se lancer dans un véritable « processus de réconciliation ».

Pour permettre aux conflits dits « gelés » de trouver une issue, le Parlement suggère l’organisation d’une conférence « 3+3 » sur la sécurité et la coopération dans le Caucase du Sud réunissant, d'une part, les trois États du Caucase du Sud et, de l'autre, l'Union européenne, les États-Unis et la Russie.

Coopération dans les domaines de l'énergie et du transport : la Plénière rappelle le prix qu’elle attache à l'ouverture du gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum et de l’oléoduc de Bakou-Tbilissi-Ceyhan, dans la mesure où il s’agit de corridors énergétiques essentiels. Ces infrastructures contribueraient au développement économique global de la région et accroîtraient la sécurité et la diversification des approvisionnements énergétiques depuis l’Azerbaïdjan et le bassin de la mer Caspienne jusqu’en Europe. La Plénière demande toutefois d’associer l’Arménie au gazoduc et aux corridors énergétiques transcaspiens. Ces infrastructures restent toutefois insuffisantes et c’est la raison pour laquelle le Parlement demande la création de corridors de transport viables qui diversifient à la fois les fournisseurs et les itinéraires (ex. : corridor énergétique transcaspien-trans-mer Noire et gazoduc Nabucco, les projets INOGATE et TRACECA reliant les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne). Le Parlement rappelle que, selon les estimations, les réserves de gaz et de pétrole de l'Azerbaïdjan resteraient exploitables pendant encore 15 à 20 ans. Des aides seront donc également nécessaires pour favoriser les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans ce pays.

Autres observations : enfin, le Parlement demande à être mieux informé de la situation politique et des mesures prises dans le cadre de la PESC dans cette région. Il demande en particulier que l’on assure plus de visibilité aux actions du Représentant spécial de l'Union européenne dans le Caucase.