Résolution sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre
A la suite du débat qui s’est tenu à l’Assemblée le 17 janvier 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre.
La guerre et les troubles à l'Est de la RDC ont généré des violences sexuelles à l'égard des femmes, perpétrées, à grande échelle et à un niveau alarmant, par des groupes rebelles armés, ainsi que par des forces gouvernementales, armées et de police. Selon le plan d'Action Humanitaire 2008 pour la RDC, il y a eu 32.353 viols enregistrés durant l'année 2007, ce qui ne constitue probablement qu'une partie du chiffre total.
Sur la base de ces considérations, le Parlement condamne résolument le recours au viol comme arme de guerre et rappelle que la Cour pénale internationale est, tout comme la RDC, compétente pour juger ces actes. Il demande que les coupables de violences sexuelles à l'égard des femmes soient dénoncés, identifiés, poursuivis et punis conformément au droit pénal national et international et appelle le gouvernement de la RDC à mettre fin à l'impunité et à mettre en œuvre la nouvelle loi adoptée par son parlement condamnant les violences sexuelles.
La résolution exhorte la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les autorités nationales compétentes à enquêter sur ces actes et à poursuivre les coupables. L'Union européenne est pour sa part invitée à allouer des fonds substantiels pour fournir une aide médicale, juridique et sociale aux victimes d'abus sexuels et donner plus de pouvoir aux femmes et aux filles pour empêcher de nouveaux abus sexuels.
Le Parlement demande à toutes les forces en présence dans les conflits qui se déroulent dans l'Est de la RDC de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire, de mettre fin à toutes les attaques contre les femmes et d'autres civils et de permettre aux agences humanitaires de venir en aide aux victimes. Il appelle l'Union européenne et les Nations unies à reconnaître le viol, la grossesse forcée, l'esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle comme crimes contre l'humanité, crimes de guerre graves et comme une forme de torture.
Les députés demandent dès lors que soit renforcé le mandat de la MONUC du point de vue de la protection des civils contre les violences sexuelles.
Enfin, la Commission est invitée à apporter son aide, notamment financière, pour la tenue d'une conférence pour la paix au Kivu en vue de permettre à la population de participer à la recherche de solutions durables.