Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

Le présent rapport constitue un rapport de progrès réalisé au 1^er semestre 2007 en vue d’évaluer le développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II). Il définit le calendrier des activités futures. Il a été présenté par la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du Règlement 2424/2001/CE.

Réalisations durant la période étudiée : suite à l’adoption des deux règlements sur SIS II fin 2006, la décision SIS II a été adoptée par le Conseil le 12 juin. Les négociations pour la mise en place du cadre juridique du SIS II ont pris plus de temps que prévu, ce qui a engendré des difficultés dans le développement du SIS II, particulièrement concernant la préparation de la conception des documents et pour le développement des systèmes nationaux et centraux. Lorsque le signal de départ a été lancé pour le projet SISOne4allen décembre 2006, un programme révisé a été mise en place, prenant en compte l’impact du projet SISOne4all sur SIS II. Le programme révisé prévoit la date du 17 décembre 2008 comme date de mise à disposition du système SIS II à tous les utilisateurs du SIS1+.

Après de longues et complexes négociations avec les autorités françaises tout au long du 1^er semestre 2007, les autorités françaises ont confirmé leur engagement à participer à la gestion opérationnelle pendant la période de transition. Les tests d’acceptation d’usine du système central SIS II ont été réalisés dans les délais et les préparations pour les phases de test suivantes sont en cours. La réponse des États membres participant aux tests sur le système opérationnel a été très positive (11 volontaires, bien au-dessus du nombre minimum requis qui est de 6 pour permettre la poursuite des tests). Pendant la période d’analyse, des préoccupations ont été communiquées indiquant que le fait de mettre en œuvre de façon parallèle à la fois SISone4all et SIS II pourrait engendrer des délais dans les projets SIS II de certains États membres, en raison de contraintes de ressources. Le Conseil a souligné à plusieurs occasions que SISone4all est une solution temporaire et que la priorité doit être donnée au développement de SIS II.

Développement du système central : comme indiqué dans le rapport précédent, la phase 1 a été contractuellement clôturée à la fin de l’année 2006, ce qui a nécessité l’accomplissement d’un document de contrôle de l’interface (DCI), qui décrit comment les États membres peuvent se connecter et utiliser SIS II. De plus, le document sur les  “Spécifications Techniques Détaillées” (STD) décrivant comment le système doit être construit et testé et comment les États membres communiqueront avec le système central, a également été finalisé. Le 20 avril, la Commission a remis des versions mises à jour du DCI (version 2.5) et du STD (STD 1.3.0). Un Conseil chargé de la gestion des modifications a été créé dans le but de donner au Comité du SIS II son avis sur les questions liées aux corrections et aux modifications dans les spécifications techniques et la mise en œuvre du SIS IIA.

Priorités pour la prochaine période de rapport : à l’avenir, la priorité principale sera donnée à la connexion des réseaux locaux de SIS II. Cela permettra de lancer dans les temps la prochaine vague de tests auxquels participeront les États membres. Le test de conformité doit être finalisé avec au moins 6 tests du système opérationnel (TSO) et des tests du système de solution qui doivent être terminés à la mi-octobre 2007. Les TSO avec au moins 6 utilisateurs doivent commencer en novembre 2007.

Les préparatifs pour la gestion opérationnelle du SIS II continuent, incluant la négociation de contrats de service avec la France et l’Autriche. Le travail avec le contractant principal va se poursuivre dans le but de terminer un transfert avec les autorités françaises (et lorsque c’est applicable avec les autorités autrichiennes).

La proposition de décision destinée à définir l’étendue et la responsabilité des tests, avec l’implication des États membres, doit être soumise par la Commission pendant la prochaine période de rapport, suite à la fin des consultations et des procédures de comitologie.

Le travail sur le manuel SIRENE, les règles de mise en œuvre et la solution à long terme pour la gestion opérationnel devraient également se poursuivre.

En conclusion, au 1^er semestre 2007, le travail de développement s’est poursuivi dans les délais prévus et les phases initiales de test (comme par exemple les Tests d’Acceptation d’Usine) ont été entièrement réalisés. Des États membres se sont portés volontaires pour participer aux Tests du Système Opérationnel. Concernant l’infrastructure, le premier contrat de service avec la France pour la livraison d’espaces de travail entièrement équipés et mis en service pour les équipes du projet devait être signé juste après la période du présent rapport.