Propositions en matiére d'énergie et de changement climatique

PE, Service de presse, 23/01/2008 :

José Manuel Barroso a présenté aux députés le paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique qui doit être adopté en codécision. Il comporte des mesures en matière d'énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration du système d'échange de quotas d'émissions, et de capture et de stockage de CO2. Les députés ont soutenu ces objectifs, mais émis des réticences concernant les biocarburants, le nucléaire, et l'impact sur l'économie et l'emploi. Introduisant la séance, la Vice Présidente Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE, EL) a qualifié le débat sur les conséquences du changement climatique de "défi pour l'UE et pour le reste du monde".

Commission européenne

José Manuel Barroso a présenté ce paquet, qui venait d'être finalisé par le collège des commissaires, comme étant "le plus complet au monde", une preuve que l'Europe est capable de s'occuper des besoins quotidiens des citoyens. "Ce paquet s'accompagne d'une feuille de route précise qui doit permettre d'atteindre les objectifs politiques fixés par le Conseil européen de mars 2007", a-t-il affirmé, annonçant les objectifs clés de 20% de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2020 et de 20% d'énergies renouvelables à la même date.

Pour ce faire, le paquet comprend une série de mesures, pour la plupart contraignantes (détaillées ci-dessous à la fin de débat), que le Président de la Commission a présentées, insistant sur la question des biocarburants, la proposition créant "le système le plus efficace et le plus durable au monde de certification des biocarburants", et ajoutant qu'il fallait "promouvoir le développement rapide de la seconde génération de biocarburants".

José Manuel Barroso a ensuite longuement évoqué les aspects économiques des mesures, affirmant que leur coût sera de "3 euros par semaine et par personne", alors que selon les prévisions les plus basses, "le coût de l'inaction s'élève à dix fois cette somme". Il a aussi tenu à rassurer au sujet des risques de délocalisation pour les industries lourdes, menacées en termes de compétitivité par les concurrents issus de pays ne limitant pas les émissions. Ainsi, "les industries grandes consommatrices d'énergie bénéficieront de crédits d'émissions gratuits", et, a-t-il ajouté, "si nos espoirs d'accords internationaux sont déçus, il faudra envisager des options alternatives, comme l'obligation pour les importateurs d'acheter des crédits d'émissions à leurs concurrents européens".

Points clés de la proposition législative

Le paquet s'articule principalement autour de quatre propositions législatives qui doivent être adoptées en codécision :

• Un texte visant à élargir et à améliorer le système européen de quotas d'émissions (EU ETS). Ce système mis en place en 2005 permet à 12000 établissements industriels européens d'acheter et vendre des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Ces entreprises se voient attribuer des allocations (1 allocation = 1 tonne de CO2) par les Etats membres, et celles ne parvenant pas à respecter les crédits de pollution accordés ont la possibilité de racheter des allocations aux entreprises plus efficaces, mais doivent toutefois payer une amende de 40 euros par tonne de CO2 hors quota (le prix d'un crédit d'émission d'une tonne étant d'environ 10 euros).

La Commission souhaite améliorer ce système, car les Etats membres se sont montrés trop généreux en nombre d'allocations, d'autant qu'elles ont souvent été distribuées gratuitement au lieu d'être vendues, ce qui a fait baisser le cours des crédits d'émission, réduisant ainsi l'efficacité du système. La proposition devrait donc entre autres réduire (voire supprimer) la possibilité d'accorder des allocations gratuitement.

• La Commission envisage également de mettre en place une limite d'émissions de gaz à effet de serre pour chaque Etat membre pour les secteurs non couverts par le système EU ETS, l'objectif général étant une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (par rapport au niveau de 1990). L'UE est disposée à se fixer comme objectif 30% de réduction si d'autres pays développés consentent à faire de même. La proposition législative comprend des recommandations et des objectifs différenciés pour chaque Etat membre, ce qui pourrait créer des tensions au Conseil, certains Etats membres s'estimant d'ores et déjà lésés.
• Un autre élément du paquet risque de créer des dissensions au sein du Conseil pour cette même raison d'objectifs différenciés, à savoir la proposition visant à augmenter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique des Etats membres. L'objectif à l'échelle de l'UE est fixé à 20% d'énergies renouvelables en 2020. Cette proposition législative fixe aussi un objectif de 10% de biocarburants en 2020, avec parallèlement la mise en place de critères visant à garantir que les biocarburants soient produits de manière durable, de récentes études ayant remis en cause leur bilan environnemental.
• La création d'un cadre légal pour les techniques de piégeage et de stockage de CO2 qui doivent permettre de réduire de manière importante les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles utilisés dans les centrales thermiques et dans l'industrie. Cette proposition comprend également des mesures visant à favoriser les technologies de "charbon propre".