Cour des comptes: nomination de Ioannis Sarmas
2007/0818(CNS)
OBJECTIF : nomination Monsieur SARMAS comme membre de la Cour des Comptes.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/41/CE, Euratom du Conseil portant nomination de sept membres à la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve la nomination de Monsieur Ioannis SARMAS (Grèce) à la fonction de membre de la Cour de compte (renouvellement du mandat).
Son mandat couvre la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013.