Cour des comptes: nomination de Michel Cretin
2007/0814(CNS)
OBJECTIF : nomination de Monsieur CRETIN comme membre de la Cour des Comptes.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/41/CE, Euratom du Conseil portant nomination de sept membres à la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve la nomination de Monsieur M. Michel CRETIN (France) à la fonction de membre de la Cour de compte (en remplacement de M. Jean-François BERNICOT).
Son mandat couvre la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013.