Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - règlement
2007/0213(COD)
En adoptant le rapport de Mme Amalia SARTORI (PPE-DE, IT), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a approuvé telle quelle, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006.