Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour le Royaume-Uni à la suite des inondations en juin et juillet 2007

2008/2019(ACI)

En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE), la commission des budgets recommande au Parlement européen d’approuver la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

Conformément à cette décision, une somme de 162.387.985 EUR en crédits d'engagement et de paiement sera mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide au Royaume-Uni touché par d’importantes inondations en juin et juillet 2007.

Parallèlement, un budget rectificatif et supplémentaire 1/2008 (voir BUD/2008/2017) est approuvé pour mobiliser les fonds nécessaires.