Bilan de santé de la PAC
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la communication de la Commission concernant le « bilan de santé » de la PAC depuis la réforme de 2003, sur la base d'un questionnaire de la présidence, afin d'examiner si:
- les principales évolutions intervenues depuis les réformes approuvées en 2003/2004 ainsi que les principaux défis auxquels la PAC est confrontée sont correctement analysés dans la communication de la Commission;
- le niveau d'ambition et la portée des adaptations esquissées dans la communication constituent une réponse adéquate à ces défis;
- les perspectives d'action identifiées par la Commission permettraient de mieux adapter la PAC aux attentes générales de la société tout en préservant le modèle agricole européen.
Le Conseil a noté le soutien d'une large majorité des délégations quant à l'analyse présentée dans la communication et aux nouveaux défis identifiés par la Commission.
En ce qui concerne le niveau d'ambition et la portée des adaptations, les États membres ont réaffirmé les positions qu'ils avaient exprimées lors de la session du Conseil de novembre 2007.
Le rôle fondamental des agriculteurs pour faire face aux défis qui se posent pour l'environnement et la société a été unanimement reconnu. Plusieurs délégations ont souligné l'importance stratégique de l'agriculture au regard de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, ainsi que les aspects multifonctionnels de la PAC. Les différentes préoccupations et vues exprimées par les États membres seront examinées au niveau technique et politique durant les prochaines semaines et soumises à nouveau aux ministres en février 2008.
La présidence a l'intention d'établir des conclusions en mars 2008 afin de permettre à la Commission de présenter des propositions législatives en mai, en vue de leur examen détaillé au second semestre de 2008.
La Commission a marqué son accord sur le calendrier proposé et déclaré qu'elle demanderait à ses services d'élaborer en temps voulu les propositions législatives appropriées sur la base de ces conclusions.