Budget 2009: état prévisionnel du Parlement
En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Janusz LEWANDOWSKI (PPE-DE, PL), la commission des budgets se prononce sur l'état prévisionnel 2009 du Parlement européen, en rappelant que le budget 2009 devra répondre à un certain nombre de grands défis tels qu'identifiés dans sa résolution du 10 avril 2008 sur les orientations budgétaires (voir BUD/2008/2021 : à savoir, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; le fait que l’année 2009 est une année d'élection pour le Parlement ; l’entrée en vigueur du nouveau statut des députés). Ce budget ne devrait toutefois pas gaspiller les ressources. C’est la raison pour laquelle les députés demandent une utilisation efficace des ressources, en cherchant à identifier toutes les économies potentielles.
Dans la foulée, les députés rappellent que le budget 2009 demeurera en-deçà de la proportion volontaire traditionnelle de 20% du budget prévu au titre V (Dépenses administratives) du cadre financier. Ils arrêtent ainsi l'état prévisionnel pour l'exercice 2009 tel qu'adopté par le Bureau le 21 avril 2008 (l'adoption formelle du projet de budget n’intervenant qu’en octobre 2008).
En ce qui concerne les questions liées à Lisbonne : les députés indiquent que les ressources humaines et globales liées à Lisbonne sont essentielles : 65 nouveaux postes ont donc été prévus à cet effet dans les prévisions budgétaires, en mettant 15% des crédits prévus en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008, d'informations complémentaires sur les redéploiements possibles en 2008. Plus globalement, les députés approuvent le principe d’une budgétisation de tous les besoins prévisibles dans le projet d'état prévisionnel du Bureau, y compris une "réserve de Lisbonne" de 2 millions EUR en attendant une nouvelle évaluation des besoins en ressources humaines et financières. Ils réaffirment à cet égard qu’il faut clairement identifier toutes les tâches et responsabilités pouvant être considérées comme nouvelles suite au nouveau traité, ainsi que les activités qui peuvent être abandonnées ou dont les priorités peuvent être redéfinies. Les députés estiment par ailleurs que le nouveau traité aura incontestablement un impact sur groupes politiques qui devront étoffer leurs effectifs, même si de manière raisonnable.
Centre de visiteurs : les députés estiment que de nouveaux besoins, actuellement non budgétisés, pourraient émerger concernant le Centre des visiteurs. Ces dépenses auraient un caractère pluriannuel. Ils confirment, par ailleurs, leur intention de poursuivre le financement des priorités établies dans le budget 2008 (notamment, l’amélioration des services aux députés pour ce qui est de l'interprétation et du service analytique de la bibliothèque).
Politique immobilière : les députés notent qu'un plan stratégique à long terme concernant la politique immobilière, y compris les coûts de maintenance et les questions environnementales sera présenté avant la fin mai 2008. Rappelant toute l’importance qu’ils attachent à cette question, les députés rappellent qu’ils veulent être informés des travaux du Bureau dans ce domaine, notamment relativement à tout accord d'acquisition de bâtiments. Ils notent que la réserve immobilière incluse dans le projet d'état prévisionnel s'élève à 30 Mios EUR, soit une augmentation de 10 Mios EUR par rapport à 2008.
Statut des députés et des assistants parlementaires : satisfaits des prévisions de dépenses liées au nouveau statut des députés, ces derniers insistent pour être tenus informés des évolutions de coûts dans ce domaine. Ils se réjouissent également des contacts pris avec les États membres, le Conseil et les présidences actuelle et future sur la question du nouveau régime applicable aux assistants parlementaires, en rappelant toute l’importance qu’ils accordent à cette question.
Enfin, les députés soulignent qu’en dépit des résultats positifs obtenus jusqu'à présent en matière de coopération renforcée et de préconciliation, une analyse plus fine des besoins en postes budgétaires individuels s’impose avant la 1ère lecture du budget. Ils indiquent qu’ils prendront les décisions budgétaires finales à ce moment là.