Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives
Le Parlement européen a adopté par 602 voix pour, 18 voix contre et 6 abstentions, une résolution sur les nouvelles perspectives de l’Espace Européen de la Recherche, en réponse au Livre vert de la Commission européenne sur le même sujet.
Se ralliant totalement au rapport d’initiative établi par M. Umberto GUIDONI (GUE/NGL, IT), le Parlement souligne que le financement de la R&D dans l'Union européenne demeure très en-deçà de l'objectif de Lisbonne fixé à 3% du PIB. Il appelle à des efforts accrus dans toutes les dimensions de la recherche européenne: personnes, infrastructures, organisations, financement, partage des connaissances et coopération mondiale, afin de remédier à la fragmentation de la recherche au sein de l'Union européenne.
Réaliser un marché du travail unique pour les chercheurs : le Parlement demande aux États membres et aux régions de définir des stratégies pour le développement des ressources physiques et humaines dans les secteurs de la R&D, notamment : i) l'amélioration et la mise à disposition d'infrastructures de recherche, ii) une mobilité accrue des chercheurs grâce à un soutien financier renforcé, des initiatives locales visant à attirer ces derniers, la suppression des barrières juridiques, administratives et linguistiques, les échanges de personnel et un accès garanti pour tous, en particulier pour les femmes et les jeunes chercheurs.
Les députes soulignent l'importance de prévenir de nouveaux départs de chercheurs européens compétents et demandent que des mesures appropriées soient adoptées afin de retenir ou de ramener les chercheurs dans l’Union européenne. Ils estiment que l’accès des chercheurs à l’UE ne devrait pas être entravé par les barrières nationales existantes, telles qu’une reconnaissance et une portabilité insuffisantes des droits sociaux acquis, des désavantages fiscaux et des difficultés relatives à la délocalisation des familles.
La résolution rappelle qu’un moyen d’accroître la mobilité des chercheurs pourrait consister à instaurer un système de « bons de recherche », qui pourraient être utilisés par les chercheurs dans d’autres États membres et dans d’autres instituts ou universités. La Commission et les États membres sont en outre invités à enrichir les programmes de troisième cycle universitaire et de doctorat et à envisager le lancement de bourses et de programmes de formation « post-doctorat » en se fondant sur le programme Erasmus qui connaît un grand succès.
Les députés préconisent également de définir et de mettre en place un modèle européen unique de carrière dans le domaine de la recherche, ainsi que d'instaurer un système intégré d'informations sur les offres d'emploi et les contrats de stage dans la recherche en Europe. Ils soulignent enfin l'importance d'ouvrir totalement les procédures de sélection et de promotion des chercheurs et des chercheuses et de les rendre transparentes.
Développer des infrastructures de recherche de classe mondiale : la Commission est invitée à proposer un cadre juridique afin de faciliter la création et le fonctionnement d’importantes institutions et infrastructures de recherche paneuropéennes, et d'envisager d’y inclure certaines institutions européennes existantes, telles que l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Accord européen pour le développement de la fusion (EFDA).
Les députés invitent également la Commission à aider les centres de recherche, les universités et les organismes de financement de la recherche à mettre en commun leurs ressources pour mettre en place l'EER, l'objectif étant de jouer un rôle de chef de file mondial dans des domaines scientifiques majeurs. Le Parlement demande toutefois que le financement de nouvelles infrastructures paneuropéennes dans le domaine de la recherche ne soit prévu que s'il n'existe pas déjà des infrastructures nationales équivalentes offrant des possibilités d'accès comparables aux chercheurs d'autres États membres.
Renforcer les institutions de recherche : le Parlement déplore que les chiffres concernant les dépenses de R&D fassent apparaître que la moyenne de l'Union européenne n'atteint que 1,84% du PIB, contre 2,68% aux États-Unis et 3,18% au Japon, et que ces dépenses vont de 0,39% en Roumanie ou 0,4% à Chypre à 3,86% en Suède. Il souligne dès lors l’importance d'augmenter le niveau moyen des dépenses, d'accroître le volume des dépenses dans certains États membres et de mieux cibler les diverses actions en matière de R&D afin notamment de faciliter la transition vers l'économie numérique.
Les députés considèrent la mise en place de pôles régionaux comme un moyen essentiel d’atteindre une masse critique en réunissant universités, organismes de recherche et industrie et en créant des centres d'excellence européens. Ils invitent la Commission à créer un forum européen doté d’une représentation nationale à haut niveau ayant pour mission d'identifier, de développer et d'appuyer des initiatives paneuropéennes majeures dans le domaine de la recherche, ainsi qu’un système commun de référence scientifique et technique afin de mieux mettre à profit les résultats des programmes européens.
Partager les connaissances : la résolution souscrit au concept d’ « innovation ouverte » promu par la Commission, selon lequel secteurs privé et public deviennent des partenaires à part entière et partagent les connaissances, à condition qu’un système équilibré et équitable soit développé entre l'accès libre aux résultats scientifiques et l'utilisation de ces résultats par le secteur privé (partage équitable des connaissances). Selon les députés, le principe d’une rétribution financière juste et équitable pour l’utilisation des connaissances publiques par l’industrie devrait être reconnu officiellement.
S’agissant des nouvelles possibilités offertes par l’internet en matière de diffusion et d’utilisation des informations scientifiques, le Parlement insiste sur la nécessité de respecter la liberté de choix des auteurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle (DPI), de maintenir des examens de la qualité par les pairs et un contrôle fiable par des spécialistes, et d’encourager la collaboration dans le cadre de projets pilotes visant évaluer l'impact et la viabilité de modèles alternatifs tels que le développement du «libre accès» («Open Access»). Les députés soulignent également l'importance cruciale d'établir un brevet communautaire, ainsi qu'un système juridictionnel pour les brevets européens qui soit de qualité, rentable et propice à l'innovation.
Optimiser les programmes et priorités de recherche : le Parlement juge approprié d'appliquer le principe d'ouverture réciproque des programmes nationaux à des participants d'autres États membres. Il appelle également à explorer les potentialités offertes par le système de « géométrie variable » en tant que moyen adapté de mettre en place la flexibilité qu'il convient dans la réalisation de programmes thématiques. Selon les députés, le financement de l'ouverture des programmes de recherche nationaux à l'ensemble des chercheurs des États membres devrait être amorcé dans le domaine de la recherche fondamentale ou de la « recherche exploratoire ».
Les députés invitent la Commission à prendre des mesures pour inciter davantage le secteur privé à investir et à s'engager dans la recherche. Ils recommandent également que soient développées des initiatives telles que la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et le réseau paneuropéen d'organisations de R&D industrielle, orientée vers le marché (EUREKA). La résolution insiste enfin pour que les systèmes nationaux et régionaux de recherche soient connectés à des réseaux en Europe et au-delà, tout en garantissant la cohérence des programmes de recherche nationaux et régionaux et des priorités d'intérêt européen, tels que l'IEIT, en particulier.
Coopération internationale : estimant que la coopération en matière de R&D peut contribuer à la réalisation de certains objectifs spécifiques du Millénaire pour le développement (OMD), les députés préconisent d’aligner les politiques européennes en matière de coopération scientifique sur la politique extérieure de l'Union européenne et sur les programmes d'aide au développement. La Commission est invitée à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le niveau de participation des chercheurs des pays en voie de développement à des projets internationaux de collaboration dans les domaines de la science et de la R&D et à favoriser l'accès à la propriété intellectuelle existante à l'échelle mondiale.
Soulignant l’importance d'attirer des chercheurs issus de pays tiers vers l'Union européenne, les députés appuient la proposition de la Commission de créer un système de carte bleue, lequel serait très précieux pour les ressources humaines scientifiques et technologiques qui ne sont pas couvertes par la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.