Développement de chemins de fer communautaires (modif. directive 91/440/CEE). Paquet ferroviaire

Ce document de travail interne à la Commission, qui accompagne une communication sur les contrats pluriannuels destinés à améliorer la qualité de l'infrastructure ferroviaire, offre un aperçu des statistiques et des chiffres.

Le document  inclut :

• Annexe 1 : les contributions financières fournies par les États membres pour le fonctionnement, l'entretien, le renouvellement et la  construction d'infrastructure (en millions EUR pour 2006) ;
• Annexe 2 : les investissements pour l'entretien, le renouvellement et la construction de l’infrastructure ferroviaire, y compris l'investissement en EUR par km de lignes ;
• Annexe 3 : les éléments principaux qui doivent être inclus dans un contrat pluriannuel tel que le champ d'application, les objectifs, la désignation d'un organisme indépendant, le plan financier. En créant un cadre à long terme, stable et prévisible, pour le développement d'infrastructures, les contrats pluriannuels ont un certain nombre d'avantages comprenant : des directeurs indépendants, une stabilité financière, la transparence, la rentabilité, la prévisibilité en  termes de frais, la qualité de service, une plus grande sensibilité aux besoins des clients et enfin des bénéfices dans le domaine social ;
• Annexe 4 : chiffres sur la mise en œuvre des contrats pluriannuels pour la qualité des infrastructures ferroviaires ;
• Annexe 5 : évaluation des les liens existants entre les coûts et la qualité de l’infrastructure et mesure de la qualité de l'infrastructure ;
• Annexe 6 : le document conclut en offrant deux études de cas sur les contrats pluriannuels. Le premier concerne la Pologne et le second l’Angleterre.