Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport d’initiative de Mme  Zita GURMAI (PSE, HU), sur la communication de la Commission intitulée « vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent».

La commission parlementaire se félicite de l’initiative « véhicule intelligent » et estime que les systèmes de transport intelligents peuvent contribuer à réduire la congestion, la pollution ainsi que le nombre et la gravité des accidents sur les routes, mais que leur taux de pénétration sur le marché demeure excessivement faible. Elle suggère que la Commission accorde une attention particulière aux pays dans lesquels la disponibilité des systèmes intelligents demeure particulièrement faible.

Les députés sont d'avis que les États membres doivent promouvoir des initiatives eSafety, en mettant en place des initiatives technologiques conjointes et que d'autres mesures d'incitation à l'investissement privé dans la recherche et développement doivent être envisagées.

Les États membres qui ne l'ont pas encore fait sont encouragés à signer le protocole « e call »dans les meilleurs délais et, de préférence, avant la mi-2008, afin de favoriser l'introduction rapide de ce système capable de sauver des vies. Les députés insistent pour que la Commission poursuive l'élaboration du cadre réglementaire conduisant à une pleine harmonisation de l'appel d'urgence unique (112) ainsi que de l' «eCall» (E112) à l'échelle de l'UE. Ils se félicitent des négociations relatives à la conclusion d'un accord sur l'ajout du système eCall comme option de base dans tous les véhicules neufs à partir de 2010.

Les députés invitent les États membres et la Commission à :

• exiger que chaque véhicule soit équipé de dispositifs techniques tels que l'allègement du poids des sièges ou des pneus, le montage d'accumulateurs de chaleur sur les moteurs ou la récupération de l'énergie de freinage, qui permettent de réduire les émissions de CO₂ ;
• élaborer des lignes directrices visant à encourager les États membres à introduire des mesures incitatives en faveur des systèmes écologiques et de sécurité des véhicules;
• poursuivre leurs efforts pour mettre en place des mesures fiscales d'incitation à l'acquisition de véhicules dotés d'équipements écologiques et de dispositifs de sécurité intelligents.

Les États membres, la Commission et l'industrie automobile sont en outre invités à fournir, dans le cadre de campagnes de sensibilisation, des informations succinctes, claires et compréhensibles afin d'atteindre le public le plus large possible, y compris les concessionnaires et écoles de conduite, pour lui faire connaître les nouveaux systèmes pour véhicules intelligents.

Le rapport engage les constructeurs automobiles à tenir compte des tout derniers systèmes de sécurité automobile lorsqu'ils conçoivent de nouveaux véhicules et à prévoir également, sur les nouveaux véhicules construits, des dispositifs de mesure et d'affichage concernant la consommation d'énergie et les données pertinentes du point de vue de l'environnement, comme les émissions réelles de CO₂ et de particules.

Les députés constatent que l'utilisation et la disponibilité de dispositifs portables ou nomades faisant appel aux TIC est en augmentation et que le marché de ces dispositifs connaît une croissance continue. Ils invitent les acteurs concernés à œuvrer à la mise en place de mesures visant à garantir une utilisation et une fixation sûres de ces dispositifs et à favoriser l'interaction homme-machine.

Enfin, la Commission est invitée à mettre au point une méthodologie permettant de mesurer l'impact des TIC sur les émissions de CO₂ et/ou à coordonner et diffuser les résultats déjà disponibles.