Additifs alimentaires
En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture contenue dans le rapport de Asa WESTLUND (PSE, SE), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a modifié la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires.
Les députés ont rétabli certains amendements de première lecture qui n’ont pas été repris dans la position commune. Les principaux amendements sont les suivants :
Champ d’application : les pesticides, tel que le méthylcyclopropène (1-MCP), utilisés pour la conservation des fruits et des légumes (principalement les pommes) après la récolte doivent entrer dans le champ d'application du règlement.
Facteurs environnementaux : un additif alimentaire ne peut figurer dans les listes communautaires que s'il remplit certaines conditions et, le cas échant, d'autres critères pertinents, y compris des critères environnementaux.
Bénéfice pour les consommateurs : il doit exister un besoin technologique suffisant, en termes d'avantages pour le consommateur, qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables Toutefois, la présence de l'additif ne doit pas amener indûment le consommateur à croire à la présence, dans l'aliment, d'ingrédients autres que ceux qui y sont présents.
Nanotechnologies: lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l'objet d'une modification notable, ou lorsqu' intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par le biais des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières doit être considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché. Cet amendement vise à faciliter u compromis avec le Conseil.
Teintures azoïques : l'étiquetage des additifs alimentaires contenant des teintures azoïques devrait comporter la mise en garde « les teintures azoïques peuvent avoir un effet allergénique et provoquer de l'hyperactivité chez l'enfant ».
Enzymes: le règlement ne devrait pas s'appliquer aux enzymes relevant du règlement relatif aux enzymes à compter de la date d'application de la liste communautaire des enzymes alimentaires, conformément à l'article 17 dudit règlement. Selon les députés, il est juridiquement nécessaire d'éviter le relâchement temporaire des contrôles sur les enzymes actuellement non autorisés et ayant une fonction d'additifs. À défaut de cet amendement, les enzymes en question pourront être utilisés librement jusqu'à l'adoption de la liste communautaire des enzymes.
Enfin, tout produit génétiquement modifié utilisé pour la production d'additifs déjà autorisés et inclus dans la liste des additifs autorisés doit également être autorisé conformément au règlement 1829/2003.