Enzymes alimentaires
En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture contenue dans le rapport de Mme Avril DOYLE (PPE-DE), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a modifié la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil.
Les députés ont rétabli certains amendements de première lecture qui n’ont pas été repris dans la position commune. Les principaux amendements sont les suivants :
- les députés ont réintroduit la définition de « quantum statis »;
- le principe de précaution doit être au cœur de l'évaluation et doit donc être mentionné dans un article ;
- les députés ont clarifié ce qu'on entend par le fait d'induire le consommateur en erreur. Sans que cette liste soit exhaustive, ces cas comprennent les questions liées à la nature, la fraîcheur et la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel d'un produit ou du processus de production, ou les qualités nutritionnelles du produit ;
- un avantage clair pour le consommateur doit être une exigence centrale au sein du processus d'autorisation des enzymes alimentaires ;
- tout produit OGM servant à la production d'enzymes alimentaires, qui est autorisé dans l'UE en vertu du règlement sur les enzymes, doit aussi être autorisé selon le règlement (CE) n° 1829/2003 ;
- les députés estiment que les termes « une dénomination de vente comprenant le nom de chaque enzyme alimentaire » ne sont pas clairs. Ils proposent de les remplacer par les noms des enzymes établis par l'IUBMB (Union of Biochemistry and Molecular Biology) qui sont reconnus internationalement et qui devraient donc être utilisés tant que la liste n'a pas été publiée. Les députés souhaitent également disposer d'un étiquetage plus clair quand le produit d'une enzyme alimentaire contient ou est issu d'organismes génétiquement modifiés.