Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles
2007/0150(CNS)
En adoptant le rapport de consultation de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE), la commission des budgets a adopté, sans l’amender, la proposition de décision portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.