Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord
2007/0207(CNS)
La proposition de décision du Conseil intègre le texte officiel et définitif de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Inde (voir doc. Conseil 14418/07), signé par les parties le 30 novembre 2007.
Le corps du texte de l’accord et ses objectifs ne sont pas modifiés (se reporter au résumé de la proposition de la Commission du 09/10/2007).
Pour rappel, l’objectif de cet accord est de reconduire l’accord CE-Inde de coopération scientifique pour 5 années supplémentaires. Le contenu matériel de l'accord reconduit est identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 14 octobre 2007.