Commerce des matières premières et des marchandises de base
La commission du commerce international a adopté un rapport d’initiative de M. Jens HOLM (GUE/NGL, SE) sur le commerce des matières premières et des produits de base.
Les députés sont préoccupés par les prévisions d'augmentation de la demande en matières premières sur les marchés mondiaux et par la tendance visant à restreindre le libre accès aux matières premières dans les pays tiers en recourant à des instruments de distorsion commerciale. Ils insistent sur la nécessité de garantir l’approvisionnement de l'Union européenne en matières premières et d’assurer la sécurité d'accès à ces matières sur les marchés du monde.
Le rapport constate que l'Union européenne ne propose pas actuellement de politique cohérente permettant à son économie de relever les défis de compétitivité liés à la concurrence accrue dans l'accès aux matières premières. La Commission est dès lors invitée à :
- encourager les investissements dans la recherche et le développement technologiques axés sur le recyclage des matières premières et sur l'utilisation efficace et économique de ces matières ;
- soulever la question de l'accès libre et loyal aux marchés des matières premières au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
- poursuivre son objectif visant à éliminer, sur une base multilatérale, les mesures de distorsion commerciale dans le secteur des matières premières, tout en respectant pleinement les restrictions motivées par le souci de développement des pays les moins avancés (PMA) ;
- donner plus de poids à la question de l'accès libre et non discriminatoire aux marchés des matières premières dans l'ensemble de ses négociations bilatérales sur les accords de libre-échange ou dans le cadre des adhésions à l'OMC;
- intégrer la question des matières premières dans la stratégie d'accès aux marchés.
Les députés regrettent que de nombreux pays en développement, et notamment les PMA, soient tributaires de la production et de l'exportation de matières premières et de produits de base, dont le cours volatil évolue à la baisse sur le long terme, constituant ainsi un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté. Ils reconnaissent toutefois que la hausse du cours des produits de base a contribué à une amélioration sensible des comptes extérieurs de certains pays en développement en fonction des produits de base concernés.
Le rapport met en exergue les possibilités inhérentes à l'exploitation et à la gestion des gisements de matières premières par les pays producteurs eux-mêmes. Il appuie les efforts actuellement déployés dans les pays en développement, et notamment dans les PMA, pour diversifier leurs économies et pour garantir l'accès des populations locales à la nourriture. Les pays en développement sont invités à augmenter les investissements nécessaires et à consolider leur diversification économique en renforçant leurs infrastructures et leurs capacités institutionnelles, en encourageant la bonne gouvernance dans la gestion du développement économique ainsi qu'en facilitant l'accès des produits des petits producteurs aux marchés locaux et leur écoulement sur ces marchés.
Les députés estiment également qu'il conviendrait, à long terme, de favoriser la coopération économique régionale et commerciale et qu'un tel modèle pourrait déboucher sur des accords de libre-échange. A cet égard, l'accord de libre-échange EuroMed devrait être une priorité étant donné l'importance du commerce des matières premières dans cette région.
Pour permettre aux pays en développement et notamment aux PMA de tirer profit des matières premières, les députés demandent à la Commission de:
- mettre en œuvre, en matière d'accès aux matières premières, une stratégie d'ensemble équilibrée qui tienne compte des intérêts des entreprises de l'Union et de ceux des pays en développement;
- favoriser les stratégies nationales de développement et de diversification des produits de base dans les PMA en mobilisant, le cas échéant, le Fonds européen de développement ;
- faire de l'aide au commerce un levier de développement et donner un nouvel élan aux mécanismes actuels de transferts de technologie en vue notamment de maîtriser le changement climatique;
- promouvoir les écotechnologies ainsi que leur transfert;
- promouvoir la transparence des revenus tirés des matières premières en s'appuyant sur des programmes tels que l'initiative sur la transparence des industries extractives (EITI);
- réexaminer son mécanisme de financement compensatoire FLEX et à s'assurer qu'il est de nature à apporter une aide efficace aux pays en développement et notamment aux PMA ;
- intensifier ses efforts en vue de parvenir à un accord international sur les ressources conflictuelles, dont le principal objectif serait d'interdire tout commerce de ressources à l'origine de conflits armés ou en résultant.
Le Conseil et la Commission sont pour leur part invités à :
- veiller à ce que les accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux signés par l'Union européenne soient compatibles avec l'objectif du développement durable ;
- promouvoir le commerce équitable et les autres initiatives commerciales, qui font l'objet d'un contrôle indépendant et contribuent à élever le niveau social et à renforcer les normes environnementales.
La commission parlementaire fait enfin observer que la nouvelle politique commerciale de certains pays émergents, en particulier la Chine, qui recherchent des matières premières dans le monde entier, notamment en Afrique, a une incidence majeure et négative sur l'accès de l'Union européenne aux produits de base sur ce continent, dès lors que l'approche, fondée sur une relation d'État à État, se désintéresse de la question des droits de l'homme, de la responsabilité sociale des entreprises et des normes sociales et environnementales.