Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

En adoptant le rapport de consultation de M. Christian EHLER (PPE-DE, DE), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie approuve sous réserve d’amendements le projet de décision du Conseil visant à approuver la conclusion d'un accord destiné à reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Inde.

Dans une série d’amendements à la proposition, les députés demandent que :

• le comité directeur de coopération scientifique et technologique CE-Inde coordonne et facilite les activités de coopération prévues à le cadre de l'accord (dans ce contexte, les députés demandent que celui-ci se réunisse chaque année pour revoir le programme de travail prévu et revoie son règlement intérieur pour qu’il repose sur les principes de transparence et de responsabilité) ;
• les objectifs prioritaires des activités de recherche communes menées dans le cadre de l'accord produisent des informations comparables ;
• la mise en œuvre de l'accord s'accompagne d'un effort des deux parties pour renforcer la mobilité des chercheurs indiens et de l’Union ;
• l’on prenne mieux en compte, dans le cadre de l'accord, le caractère prioritaire des politiques de l'énergie et de l'environnement ainsi que du développement de technologies énergétiques innovantes ;
• attention particulière soit accordée au principe de réciprocité ;
• une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de l'accord soit effectuée.