Véhicules à moteur et remorques: plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition

Le Parlement européen a adopté une résolution législative basée sur le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, DE) approuvant, en 1^ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée), telle qu’adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques interinstitutionnels.