Véhicules à moteur et remorques: dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

Le Parlement européen a adopté une résolution législative basée sur le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, DE) approuvant, en 1^ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (version codifiée), telle qu’adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques interinstitutionnels.