Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textiles et automobile
OBJECTIF : mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour deux cas de licenciements intervenant dans le secteur des textiles (Malte) et le secteur automobile (Portugal).
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : le Règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil a créé un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail (voir COD/2006/0033). L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d'un montant annuel maximal de 500 Mios EUR.
- Malte (demande EGF/2007/08/MT/Textiles) : la demande adressée par les autorités maltaises à la Commission le 12 septembre 2007 a trait à un total de 675 licenciements intervenus dans deux entreprises manufacturières du secteur textile maltais, à savoir VF (Malta) Ltd. et Bortex Clothing Ind. Co Ltd. Dans le cas de VF, qui fait partie de la société multinationale VF Corporation, les 562 licenciements sont imputables à la décision de cette multinationale de fermer son usine à Malte, avec effet au 31 juillet 2007, et de déplacer la production vers des sites asiatiques. Dans celui de Bortex, société maltaise qui possède des sites de production à Malte et en Tunisie, les 113 licenciements ont fait suite à la décision de cette société de réduire ses activités à Malte en abandonnant la couture à partir du 14 septembre 2007, tout en maintenant les activités de repassage, de stockage et de distribution aux clients à l'intérieur de la Communauté, ainsi que la fabrication de prototypes.
Il se dégage une tendance générale, dans l'industrie communautaire de l'habillement et des accessoires, à délocaliser la production vers des pays tiers où les coûts sont moindres, tels que la Chine, l'Inde et la Turquie. Avant son adhésion, Malte exportait principalement ses textiles vers les États membres. En raison d'une concurrence accrue des pays tiers, le secteur textile maltais est aujourd'hui sous pression. Vu la taille réduite du marché maltais du travail, ces licenciements correspondent à 0,4% de l'emploi total.
Dans ces circonstances, la Commission propose d’approuver la demande présentée par Malte. Un ensemble coordonné de services personnalisés admissibles a été proposé pour un montant de 1.362.207 EUR, la contribution demandée au FEM se chiffrant à 681.207 EUR
- Portugal (demande EGF/2007/10/PT/Lisboa-Alentejo) : la demande présentée par les autorités portugaises à la Commission le 9 octobre 2007 a trait à 1.549 licenciements intervenus dans deux entreprises situées dans la région de l'Alentejo (Opel Portugal et Johnson Controls) et une entreprise de la région contiguë de Lisbonne (Alcoa Fujikura) au cours de la période de référence de 9 mois allant du 20 décembre 2006 au 20 septembre 2007. Ces licenciements résultent d'un déclin rapide de la part de la Communauté dans la production mondiale d'automobiles qui, selon l'Organisation internationale des constructeurs d'automobiles (OICA), était de 30,6% (pour l'UE-15) en 2001, mais est tombée à 26,9% (pour l'UE-25) en 2006.
Au Portugal, la pression de la concurrence qui en résulte se traduit par une baisse de la production automobile portugaise, passée de 251.000 véhicules en 2002 à 227.000 en 2006. Dans le secteur automobile du Portugal continental, le nombre des inscriptions au chômage enregistrées pour la période de huit mois allant de janvier à août 2007 a progressé de 0,7% par rapport à la même période de l'année 2006. Pour la seule région Lisbonne-Alentejo, la progression du chômage a atteint 7,5%, ce qui montre la gravité de la crise qui a frappé le secteur et la région pendant les huit premiers mois de l'année 2007.
Dans ces circonstances, la Commission propose d’approuver la demande présentée par le Portugal. Un ensemble coordonné de services personnalisés admissibles a été proposé pour un montant de 4.851.350 EUR, la contribution demandée au FEM se chiffrant à 2.425.675 EUR
Financement : après examen de ces deux demandes, la Commission propose de mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour un montant total de 3.106.882 EUR, à affecter sous la rubrique 1a du cadre financier. Cette intervention laissera plus de 25% du montant maximum annuel affecté au FEM disponible pour répondre aux besoins des quatre derniers mois de l'année 2008.