Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Codification
2007/0235(COD)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative basée sur le rapport de M. Francesco Enrico SPERONI (UEN, IT) approuvant, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée), telle qu’adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques interinstitutionnels.