Accord CE/Suisse: domaine de l'audiovisuel, participation au programme MEDIA 2007
2007/0171(NLE)
Le Parlement européen a adopté par 648 voix pour, 2 contre et 16 abstentions, une résolution législative basée sur le rapport de Mme Ruth HIERONYMI (PPE-DE, DE), approuvant, sans l’amender, la proposition de décision du Conseil visant à conclure un accord entre la Communauté européenne et la Suisse sur la participation de ce pays au programme communautaire MEDIA 2007.