Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative
2008/0039(COD)
OBJECTIF : codification de la directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.